[Royauté] Annonces du Roy

Citation :

Trêve entre le Royaume de France et les provinces affiliées au Ponant

Article 1 : Les combats

Qu’à compter de la date de signature, combats et mouvements offensifs doivent cesser pour une durée initiale de deux semaines, tacitement reconductibles à chaque échéance faute de dénonciation officielle et publique de la trêve par l'une des parties.
Celles-ci se donnent par ailleurs trois jours pour leurs armées se retirent des différents fronts du conflit, les armées dans les villes frontières demeurant dans l'enceinte des murs de la ville et ce tant que la trêve n'aura pas été dénoncée.
Cela signifie clairement : les armées royales sur le sol des provinces loyales, les armées du Ponant sur le sol des provinces françaises en guerre contre la Couronne.
Les soldats blessés dans une province hostiles pourront regagner un sol ami sans encombre.
Pas d'attaques maritimes ou de mouvements dans les eaux des camps belligérants de la part des flottes des différents camps ou de leurs alliés étrangers.

Article 2 : Des blessés, prisonniers, et soldats démobilisés

Que toutes les provinces doivent prendre soin des blessés et prisonniers de chaque camp comme s’il s’agissait des leurs.
Que les blessés de guerre, les prisonniers et les soldats démobilisés ne sauraient nulle part se retrouver en procès pour leurs actes durant le conflit, ni jugés à partir du moment où ils se conforment aujourd'hui aux lois des provinces concernées.
Que tous les procès en cours contre les soldats des deux camps soient annulés sur le champ.

Article 3 : De la médiation

Les deux parties s'engagent à s'asseoir sans délai et sans faute à la table des négociations à Rome en vue de trouver un accord de règlement du conflit sous la médiation de l’Église Aristotélicienne.

Article 4 : De la garantie du présent accord

L’Église Aristotélicienne se porte garante du présent accord. Tout responsable politique, militaire ou affilié transgressant le présent accord sera ipso facto reconnu devant tous comme parjure et aussitôt frappé d'interdit.
Les Saintes Armées veilleront à l'intégrité physique et à la pleine sécurité des négociateurs.


Pour la France, le 27 Novembre de l'an de Grasce 1459





Son Altesse Royale Argael Devirieux
Dauphin de France

Dotch de Cassel,
Grand Maître de France


Julien Giffard
Connétable de France



Pour le Ponant, le 27 Novembre de l'an de Grasce 1459

Pour l'Anjou
Brennus de Reikrigen


Pour l'Artois
Yann Baol Doussadour


Pour le Berry.
Alleaume de Niraco


Pour la Bretagne
Elfyn de Montfort


Pour le Poitou
Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay

Citation :

De Nous, Nebisa de Malemort Armantia
Reyne de France

A nos sujets qui prendront connaissance de la présente communication,

La trève signée depuis ces derniers jours laisse à espérer un retour à la raison des belligérants, Nos sujets rebelles ou sujets du Grand Duché de Bretagne.

Nos royales armées ont entrepris les mouvements convenus lors de la signature de la trêve, les dernières armées demeurant en Artois lèveront le camp cette nuit ainsi que convenu, l'état de concentration ayant retardé les mouvements hier et avant hier.

Nous nous réjouissons du retour de l'armée Bretonne, Ost de Felger à Felger où est sa place, ainsi que des mouvements des diverses armées ennemies qui ont regagné leurs terres d'origines ou points de ralliements.

Cependant, Nous tenons à Nous émouvoir de l'arrivée, ce matin, à Loches d'une armée en provenance de Saint Aignan ("Le Berry Libre" dirigée par Sasuke_utchiwa), tandis que l'armée à la base stationnée sur Loches, "La légion des ombres", y demeure deux jours après la signature de la Trêve et que l'armée "Berrichonnae Libertalia"arrivée ce jour porte à trois le nombre d'armées actuellement sur Loches, des armées n'étant point tourangelles...

Les trois jours définis par la Trêve pour laisser le temps nécessaire aux armées de regagner leurs sols arrivent à terme. Les armées de Touraine se rendent donc ce jour à Loches pour intégrer l'enceinte de la cité demain, comme le prévoit la trêve. Bien entendu, Nous ne doutons pas qu'elles ne croiseront aucunement la route de quelques armées décidées à rompre la Trêve et compromettre la tenue des négociations prévues.

Nous attirons l'attention de l’Église, Notre Grand Primat à l'origine de la dicte trêve, sur ce point et sollicitons sa vigilance sur les mouvements qui se révéleront dés demain.

Citation :

De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, Reyne de France,

Au regard des différentes saisines dont nous sommes l'objet concernant la situation en Alençon, annonçons qu'une enquête sera menée dans un délais d'une semaine pour évaluer:
- la situation économique
- la sécurité du duché, tant militaire que de la prévôté
De surcroit, nous serons vigilants au bon fonctionnement du Conseil Ducal dont les relations délétères entre ses membres semblent nuire à la bonne gestion du Duché.

Pour ce faire, dépêchons sur place dans les plus brefs délais le Grand Maitre de France, Dotch de Cassel, le Connétable de France, Julien Giffard, le Surintendant des Finances, Keur de Thorigni et le Premier Secrétaire d'Etat, Alandrisse de Montbazon-Navailles.

Que toutes les clefs nécessaires à leur enquête leur soient baillées dès leur arrivée.

Cette mesure prend effet dès publication.

Faict au Louvres le 16 décembre 1459

A nos feudataires,
A nos vassaux et vavassaux,
A nos vaillants soldats et volontaires,
A notre bon peuple de France,

Cette annonce n'est pas celle à laquelle nous nous étions préparés.

Nous aurions voulu pouvoir vous souhaiter à tous et toutes de bonnes fêtes, et ce, dans la joie et la paix. Paix que nous voulons ardemment et qui explique que nous soyons demeuré tant de jours à Rome pour négocier avec les émissaires du Ponant. Paix dont nous pensions la volonté partagée malgré quelques libertés de part et d'autres avec les conditions de la trêve.

Las, le Ponant se joue de nous, changeant au gré de ses humeurs ses représentants qui, s'ils ne sont pas muets, tiennent des discours différents.

Voila deux jours, les représentants de l’Église ont proposé un traité de paix synthétisant les discussions menées jusqu'à présent. Dans ses grandes lignes, et les plus importantes, nous avons accepté ce traité pour le bien de la Couronne, des ses sujets, et dans un esprit de réconciliation du Royaume.

Si jusqu'à présent nous avons œuvré dans un esprit de réconciliation du Royaume et de clarification juridique de l'Alliance du Ponant, leurs dernières réactions nous laissent à penser que nous ne nous sommes pas assis autour de la table des négociations avec les mêmes buts.

Qu'il soit su que le Royaume est un et indivisible.

Que par conséquent nous ne reconnaitrons nulle indépendance auto-proclamée ni un nouveau Royaume formé autour de la Bretagne.

Que nous laissons jusqu'au 2 janvier 1460 au Ponant pour signer le traité proposé par l’Église ou proposer des amendements conformes aux discussions que nous avons eu, faute de quoi, et c'est la mort dans l'âme que nous prenons cette décision, la guerre devra reprendre ses droits.

Que passé le délais des dix jours, si certaines provinces affiliées au Ponant le souhaitent, nous serons disposés à discuter avec elles et la trêve se poursuivra entre le Royaume et ladite/lesdites provinces.

Son Altesse Royale Argael Devirieux
Dauphin de France

Citation :

A nos feudataires,
A nos vassaux et vavassaux,
A nos vaillants soldats et volontaires,
A notre bon peuple de France,

Permettez nous tout d'abord de vous souhaiter nos meilleurs voeux pour cette année 1460. Que celle ci vous soit douce, heureuse et Aristotélicienne. Cependant, nous ne nous appesantirons pas ce jour sur ces traditionnels voeux car il convient de préciser nos positions quant à la guerre qui ravage notre royaume.

Voila dix jours, nous avions quitté la table des négociations pour protester face à l'attitude des négociateurs du Ponant et à l'incohérence de leurs propositions, nous faisant douter de leur réelle volonté de paix.

Depuis, les nouvelles propositions formulées par l'ancien Grand Duc Myrlin nous apparaissent comme porteuses d'un espoir nouveau même si nous déplorons le comportement va-t-en guerre et jusqu'au-boutiste du nouveau chancelier du Ponant, messire Lefou.

Aussi, parce que nous souhaitons avant tout la Paix et que les propositions actuelles permettent discussion, nous annonçons prolonger la trêve.

Néanmoins, en raison des multiples violations de la trêve de la part de l'Artois (persécution des blessés, navires en Normandie,...) et de l'Anjou, nous appelons nos troupes à rester mobilisées et à conserver leur sang froid face à ces provocations.

Faict à Rome le 1er janvier 1460

Par dérogation pour la Couronne de France
Son Altesse Royale Argael Devirieux
Dauphin de France

A tous les sujets du Royaume de France qui liront ou ouïront la présente déclaration,

De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, votre Reyne,

Suite à de récents flous autour de la légitime question des déplacements et voyages des religieux sur les routes du Royaume tenons à établir qu'il serait proprement indécent et dépourvu de toute logique de refuser le droit de passage à un membre du clergé, sous quelque raison qu'il formule quant à sa visite ou son voyage.

De part la nature même de leur mission ecclésiastique, les membres du Clergé, de simple prêtre à curé ou jusqu'au plus haut niveau de la hiérarchie cléricale, les représentants du Très Haut n'ont pas d'autorisation à demander pour se déplacer.

Cependant, pour d'évidentes raisons liées à leur sécurité même, il appartient aux religieux en déplacement de prendre contact avec les autorités temporelles des provinces qu'ils traversent afin de s'assurer un passage en toute sécurité ou de s'informer des dangers signalés sur la route. Si aucune démarche en ce sens n'est entreprise nul reproche ne saurait être adressé aux provinces du Royaume ou à la Couronne en cas de désagrément durant le voyage.

Les escortes, elles, ne sont pas soumises au libre passage, notamment si des membres desdites escortes ne seraient pas sujets français ou auraient à leur actif un casier judiciaire dans les provinces concernées. Il convient donc aux personnes escortant les religieux de se rapprocher des autorités locales afin de se signaler.

De part Notre Autorité et Volonté Royale,
Le 08 Janvier de l'an de grasce 1460

Aux sujets du Royaume de France



Voila une semaine, la trêve avec les provinces organisées au sein de l’alliance du Ponant a prit fin.



Les émissaires dépêchés par cette alliance nous pressent de signer une
nouvelle fois cette trêve alors qu’un traité de Paix, acceptable par
toutes les parties, n’attend plus que leur signature.



Ce traité est le fruit de nos discussions depuis de longs mois et nous
ne comprenons pas tant d’hésitation à ratifier une Paix salutaire pour
l’ensemble du Royaume de France, provinces royales, provinces vassales
membres ou non de l’Alliance du Ponant et pour le Grand Duché de
Bretagne.



Nous ne voulons pas d’une reprise du conflit, la guerre n’est jamais la
solution, cependant, pour avoir la Paix, nous ne sommes pas prêt à
sacrifier l’intégrité de la France et de nos peuples, à accepter de
laisser trainer une trêve devenue sans raison d’exister ou encore à
tourner le dos à nos résolutions.



Nous appelons nos armées à se réorganiser car la trêve n’est pas
reconduite, mais nous annonçons dès lors que nous ne serons pas à
l’initiative d’un mouvement offensif à l’encontre de l’alliance du
Ponant, que nous interdisons à nos vassaux et Feudataires de se servir
de l’excuse de la fin de la Trêve pour mener la moindre offensive en
notre nom contre qui que ce soit et que demeurons dans l’attente du
dénouement attendu.



Nous exhortons une dernière fois les responsables du Ponant à entendre
notre appel : une paix juste et durable, maintenant, pour le bonheur de
tous ! La Paix, Dames et Sires est dans vos mains. Vous n’avez qu’un
geste à faire et vous démontrerez la véracité de votre désir d’exister
en tant qu’Alliance et non d’être source génératrice de guerre, de
conflit et d’opposition.



Nous demandons à l’Eglise, qui a largement contribué à ces négociations
et à l’avènement du Traité de Paix prêt à signer, de faire entendre sa
voix afin de signifier clairement aux actuels émissaires du Ponant que
leurs dernières requêtes portant sur des points relatifs au seul
fonctionnement du Royaume de France ne concerne aucunement ces
négociations et l’Alliance du Ponant mais la France et ses provinces et
ne sont, par conséquent, pas de nature à retarder une Paix que tous
tendent à désirer dans les discours officiels sans se montrer, dans les
actes, prêts à la rendre concrète.



Qu’Aristote veille sur vous tous et toutes, qu'Il étende Sa mansuétude sur le Royaume de France et qu'Il nous guide à jamais.

Citation :

Au peuple de France,
A tous présents et ad venir,



Salutations et Paix.

Nous, Louis Vonafred Salmo Salar, désormais Roy de France par la grâce du Très-Haut et des hommes, nous adressons aujourd'hui à vous, peuple de France.


Nos premiers mots iront à ceux qui furent nos adversaires.
A vous, ennemis d'hier, nous tendons ce jour main fraternelle.
Oeuvrons ensemble au bien et à la Grandeur de nostre bien aimé Royaume.
A vous Français par le coeur, quelles que soient vos préventions, venez à nous et dans l'honneur.
Renouons concorde et même foy en demain, au nom des valeurs qui jadis ont habité ce Royaume que nous cherissons tous.

Tout comme le Très Haut est Un, le Royaume de France est un tout, unique, indivisible.
Tout comme la pluie descend du ciel pour abreuver la terre, les provinces de France tirent essence et droits du Souverain qui les leur concède.
Il n'est de richesse que d'hommes et rien n'est insurmontable aux hommes de bonne volonté.
Pour obtenir la paix, point de miracles, il faut le vouloir, nous le voulons.
Il est maintenant nécessaire que ceux qui ont combattu hier la veuillent aussi.

Les urnes ont tranché, mais nous voulons croire que l'envie d'œuvrer pour le Royaume sera plus forte que l'amertume de la défaite.
Tous ceux qui veulent donner leur temps et leur énergie à la France recevrons accueil favorable et chaleureux. L'élection est terminée, le temps n'est plus aux luttes d'influence mais à la concorde. Ceux qui ont sincèrement défendu pendant la campagne l'unité du Royaume saurons saisir cette occasion.
Quant aux autres, que l'arrogance ne les aveugle pas. Qu'ils se retirent dans leurs possessions sans négliger leurs devoirs envers la Couronne, et se gardent bien de tenter de susciter la division dans un pays qui a besoin de paix pour se reconstruire.


Français de toutes les provinces, nous en appelons à votre bonne volonté. Servir est pour nous un privilège que seules l'implication, la compétence et la loyauté peuvent justifier. Comme la pluie nourricière abreuve la terre parce que c'est dans sa nature, le souverain doit s'offrir à son peuple et à ses vassaux. Notre volonté est de fer, nos convictions inébranlables, notre Foy en vous incommensurable.


Haut les coeurs, hardis Français, ensemble avec audace et passion.


Que le Très Haut bénisse nostre Royaume.


Rédigé et scellé en Paris, le vingt neuvième jour du troisième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante

Citation :

A tous présents et à venir, savoir faisons que nous levons par la présente la déclaration de traître à la Couronne de France du quatorze janvier mille quatre cent soixante ayant frappé et frappant Namaycush Salmo Salar, vicomte d'Aubusson, baron du Dorat, seigneur d'Agonac et de Saint-Anne et conséquemment, le libérons de toutes les restrictions et interdictions le contraignant jusque lors.

Qu'il soit également su que nous tenons ledit Namaycush Salmo Salar pour loyal et animé par la volonté de voir se renforcer et rayonner la Couronne de France que le Très-Haut et les sujets du Royaume de France nous ont fait l'heur et l'honneur de nous confier, et que nous voulons et entendons qu'en tous actes, lieux et endroits, et par tous, il soit tenu comme tel.

Subséquemment, la déclaration comme ennemis de la Couronne de France des membres de la compagnie Memento Mori et de ceux ayant suivi le susnommé Namaycush Salmo Salar lors des événements ayant conduit à la rédaction et à la proclamation de la susdite et désormais nulle et non avenue déclaration, est également levée.


Car ainsi nous plaît.




Rédigé et scellé en Paris, le vingt trentième jour du troisième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.

Citation :

Aux dirigeants des provinces de France membres de la dite Alliance du Ponant,
A tous présents et ad venir,



Salutations et Paix.

Nous avons clairement explicité dans nos déclarations et intentions notre indéfectible volonté à conclure paix durable avec l'ensemble
des signataires de la dite Alliance du Ponant.

Rencontre ayant été planifiée avec le Grand-duché de Bretagne en le Mont Saint-Michel, nous vous invitons, dirigeants des provinces
françaises membres de la dite Alliance du Ponant, à la reprise des négociations en Rome dès demain.

Il est temps de clore le sombre chapitre ensanglanté de notre histoire commune en scellant pacte sacré, dans l'honneur et la raison.



Que le Très-Haut dans son infinie sagesse éclaire les hommes de bonne volonté.


Rédigé et scellé à Paris, le cinquième jour du quatrième mois de l'an de grasce mil quatre cent soixante

Citation :

Aux dirigeants des provinces de France membres de la dite Alliance du Ponant,
A tous présents et ad venir,



Salutations et Paix.

Nous avons clairement explicité dans nos déclarations et intentions notre indéfectible volonté à conclure paix durable avec l'ensemble
des signataires de la dite Alliance du Ponant.

Rencontre ayant été planifiée avec le Grand-duché de Bretagne en le Mont Saint-Michel, nous vous invitons, dirigeants des provinces
françaises membres de la dite Alliance du Ponant, à la reprise des négociations en Rome dès demain.

Il est temps de clore le sombre chapitre ensanglanté de notre histoire commune en scellant pacte sacré, dans l'honneur et la raison.



Que le Très-Haut dans son infinie sagesse éclaire les hommes de bonne volonté.


Rédigé et scellé à Paris, le cinquième jour du quatrième mois de l'an de grasce mil quatre cent soixante

Citation :

Aux dirigeants des provinces de France membres de la dite Alliance du Ponant,
A tous présents et ad venir,


Salutations et Paix.

Nous ne répondrons point à ceux qui s'abstiennent des usages élémentaires quand ils s'adressent au souverain de France.
Aussi c'est à vous dirigeants des Provinces dites de l'Alliance du Ponant que nous adressons nouvelles communication.

Nostre frère Namaycush Salmo Salar, vicomte d'Aubusson, baron du Dorat, seigneur d'Agonac et de Saint-Anne lumineusement inspiré par la grâce du tout puissant nous a fait allégeance et serment de fidélité, nous l'avons donc absout, comme nous le ferons pour qui viendra à nous sincère et repentant dans ses actes et paroles.

Le Grand Duché de Bretagne et le Royaume ont pris langue et ouvriront pours parlers sous quelques jours.
Qu'il soit su et entendu de tous que nous ne reconnaissons aucune province comme indépendante.
Nous réitérons par la présente aux dirigeants des Provinces de France membres de la dite alliance du Ponant nostre invitation en Rome.
Nous y sommes depuis plusieurs jours, impatient et ferme dans nostre indéfectible volonté de résoudre dans l'honneur et la raison nos différents.


Que le Très-Haut dans son infinie sagesse éclaire les hommes de bonne volonté.


Rédigé et scellé à Paris, le dixième jour du quatrième mois de l'an de grasce mil quatre cent soixante

Citation :

A la noblesse de France,
a notre bon peuple de France,


Salutations.



Des troubles sont sur le point d'éclater à l'Est et menacent l'intégrité de nostre Royaume.

Nous appelons tous les nobles et volontaires qui ne sont pas mobilisés par ailleur à rejoindre l’armée de Son Altesse Royale Namaycush Salmo Salar.

L’armée de nostre frère, "Memento Mori" se regroupe pour l'heure en Mont de Marsan.
Rejoignez là et prennez langue avec son Commandeur Kahhlan.
Qu'il soit su que nous mâterons toute fronde illégitime toute sédition averée et conforterons de gré ou de force l’unité du Royaume.

La levée de ban royale est longue et plutôt que de vous rappeler votre devoir, nous en appelons à votre volonté d’unité et de paix pour le Royaume de France.
Au bout de vos épées, de nos épées, c’est ensemble que nous gagnerons la Paix du Royaume.
S'il faut se battre pour l’acquérir, nous nous battrons.
Nous comptons sur vous pour le faire à nos côtés.


Que le Très Haut veille sur la terre de France et vous protège.

Rédigé et scellé en Paris, au Palais du Louvre le vingt deuxième jour d'avril, an de grâce mil quatre cent soixante

Citation :

A nos fidèles vassaux,
A notre bon peuple du Domaine Royal,



Salutations et Royales amitiés.


La Champagne est ravagée par des hordes de pillards depuis plusieurs jours. Ceux-ci s’en prennent aux mairies et ont pour but de s’emparer de Reims. Notre bon peuple souffre et nous nous porterons à son secours.
Outre la dimension symbolique que représente notre bonne ville de Reims où nous fumes sacré Roy de France, il n’est pas envisageable que des pillards et des partisans d’une fronde fondée uniquement sur l’orgueil blessé d’un homme, menacent notre province de Champagne.

Nos Ordres Royaux de Chevalerie ainsi que la Garde Royale prennent la direction de la Champagne afin de lui apporter son aide. Nos troupes, vaillantes et déterminées, seront dirigées par le Connétable de France, Julien Giffard, et nous appelons à rejoindre sa bannière.
Nous vous enjoignons à aider vos frères et sœurs du Domaine Royal qui luttent désespérément contre l’infamie.
Nous sommes conscients de l’effort que nous vous demandons alors que la guerre est toujours aux portes du Domaine Royal mais aider l’un des notres, la Champagne, c’est tous nous aider car c’est unis, en sécurité sur nos terres, que nous avancerons vers la Paix.


Ad Majorem Francia Gloriam.


Rédigé et scellé en Paris, au Palais du Louvre le vingt deuxième jour d'avril, an de grâce mil quatre cent soixante

Citation :

Citation :

Statuts de la Cour d’appel du Royaume de France


Section 1 : Dispositions générales


Art. 1.1 : De la nature et du régime juridique



La Cour d’appel est une institution royale autonome siégeant à Paris à laquelle le Souverain de France délègue le rendu de la justice de seconde instance. Elle exerce ses fonctions en conformité avec les présents statuts, lesquels sont validés par la Chancellerie de France.


Sous-section 1 : Des compétences et fonctions


Art. 1.1.1 : De la révision des verdicts de première instance



La Cour d’appel est compétente pour traiter toute interjection en appel d’un jugement rendu légitimement par les cours de justice des provinces du Royaume de France. Elle est tenue de juger en seconde instance les affaires qui lui sont dévolues.

Elle peut modifier partiellement ou totalement les verdicts rendus en première instance, les confirmer, ou déclarer son incompétence à juger une affaire.


Art. 1.1.2 : De la question préjudicielle



La Cour d'appel peut être saisie par un procureur ou un juge provinciaux, par un régnant français, ou encore par un représentant juridique au nom d'un régnant, pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte de bonne justice, l'usage et de la coutume judiciaires du Royaume de France, l'état du droit ou encore la peine adéquate à prononcer.
La question se doit d'être aussi précise que possible et adressée par courrier au Président.

Le Président filtre les demandes à sa discrétion.


Sous-section 2 : Des sources du droit


Art. 1.2.1 : Des codes usités en la Cour d’appel



La Cour d’appel s’appuie en priorité sur les tables royales de la loi, le droit royal, l'usage et la coutume judiciaires du Royaume de France, et la Charte de bonne justice.

La Cour d’appel s’appuie en second lieu sur les droits locaux en vigueur à l’époque des faits concernés par l'audience d'appel, dans la province où se sont déroulés lesdits faits.


Section 2 : Des officiers de la Cour d’appel


Art. 2.1 : De la composition de la Cour d’appel



Les officiers de la Cour d’appel sont le Président, le Juge général, le Procureur général, les juges et les procureurs, qui forment le corps magistral de la Cour.


Art. 2.2 : Du nombre d’officiers dans le corps magistral



Le nombre de juges est laissé à l’appréciation du Juge général, le nombre de procureurs à celle du Procureur général. Ils doivent cependant recevoir l'aval du Président qui organise le recrutement.


Art. 2.3 : Du serment



Au terme de la période probatoire de trois mois consécutive à toute entrée en fonction au sein de la Cour d'appel, chaque officier doit prêter serment au Souverain, jurant de le servir fidèlement et d’œuvrer consciencieusement.

L'officier, y compris en période probatoire, est soumis au devoir de silence sur ce qui se déroule dans l'enceinte de la Cour d'appel.


Art. 2.4 : Des conditions nécessaires à la nomination d’un officier



Les officiers de la Cour d’appel doivent être sujets du Royaume de France. Ils ne doivent pas avoir été condamnés pour les chefs d'accusation suivants : haute trahison, trahison, crime de sang, brigandage.

Une expérience en matière juridique est préférable. Toutefois, l'acceptation d'une candidature sur simple base de la motivation est laissée à appréciation du Président.


Art. 2.5 : Des ornements officiels



Les juges et procureurs de la Cour d’appel disposent d’ornements officiels correspondant à la fonction qu'ils exercent. Ils ne peuvent être arborés par les officiers durant leur période probatoire.

Ces ornements sont disponibles au registre des ornements officiels, lequel peut être consulté en la chapelle des Hérauts d’armes de France.


Sous-section 1 : Des nominations et révocations des officiers du corps magistral et de leurs prérogatives


Art. 2.1.1 : Du Président



Le Président de la Cour d’appel est nommé par le Souverain de France parmi les officiers du corps magistral. Il ne peut être démis de ses fonctions que par le Monarque. Ce dernier peut toutefois déléguer son pouvoir de nomination et de révocation au Chancelier de France.

Le Président est chargé de maintenir la cohésion des chambres de son office et la bonne marche de la Cour d'appel.

Les officiers de la Cour d'appel sont nommés et révoqués par le Président, qui doit aviser le Chancelier de France de chacune des nominations et révocations, celui-ci ayant droit de veto.


Art. 2.1.2 : Du Juge général



Le Juge général est responsable du collège des juges auquel il appartient.


Art. 2.1.3 : Du Procureur général



Le Procureur général est responsable de la procure d'appel à laquelle il appartient.


Art. 2.1.4 : Des juges



Chacun d’eux a pour charge de veiller au bon déroulement des audiences qui lui sont confiées, d'en préparer les verdicts, et de débattre collégialement les verdicts des autres juges.


Art. 2.1.5 : Des procureurs



Chacun d'eux a pour charge de représenter la procure d'appel dans les audiences dont il a la charge, en interrogeant les intervenants et en proposant un réquisitoire final.


Art. 2.1.6 : De la question du cumul



Les postes d'officiers près la Cour d'Appel du Royaume de France ne sont pas compatibles avec :

• les fonctions juridiques provinciales (procureur, juge ou représentant juridique)
  
• le statut de régnant (Grand Feudataire, gouverneur, régent)
  
• les charges de Roi d'Armes, Maréchal d'Armes et Héraut d'Armes de France.

Tout officier manquant à cette règle et n'ayant pas demandé sa mise en retrait (confere l'article 2.1.7) s'il souhaite intégrer l'une des deux premières catégories peut être sanctionné par le Président de la Cour d'appel. Démission devra être remise en cas de volonté d'intégrer le Collège Héraldique de France.


Art. 2.1.7 : De la mise en retrait



Tout officier ayant besoin de temps pour ses activités en dehors de la Cour d'appel peut demander au Président d'être mis en retrait pour une durée maximale de trois mois. Durant cette période, l'officier en question se voit intégralement mis à l'écart de sa fonction.


Art. 2.1.8 : Des conflits d’intérêt des officiers



Un officier résidant ou possédant un lien de vassalité avec la province dans laquelle un verdict faisant l'objet d'une demande de révision a été prononcé ne peut donner son avis sur l’acceptation ou le refus du dossier d’interjection, ni prendre part à l'audience ou participer aux délibérations concernant le verdict.

Il en est de même pour un officier qui ne se sent pas en mesure de faire abstraction des liens éventuels qu’il entretiendrait avec une personne mêlée à un procès dont la révision a été demandée. Le Président peut décider arbitrairement de retirer une affaire ou d'interdire à un officier de participer aux débats concernant un dossier s'il estime que l'objectivité dudit officier n'est pas totale.


Section 3 : Fonctionnement et procédure de la Cour d’appel


Sous-section 1 : Des interjections en appel


Art. 3.1.1 : Des personnes à l’initiative d’une interjection en appel



Seuls peuvent faire appel d’un jugement tenu en prime instance l’accusé, le plaignant, le procureur et le juge ayant traité le dossier, le régnant de la province, ou le représentant juridique de la province au nom du régnant. Le plaignant peut se faire représenter par un avocat dès le dépôt de son dossier.


Art. 3.1.2 : Du dossier d’interjection d'appel



Un dossier d’interjection d'appel ne peut être accepté que si le formulaire dit « de demande d’appel » est complet. Ce formulaire de demande d’appel, une fois complété par la personne à l’initiative de l’interjection en appel, doit être déposé en salle de dépôt des dossiers en appel.

Le délai entre le rendu d'un verdict de première instance et le dépôt du dossier en appel est de quinze jours maximum. Au-delà, le dossier ne sera pas examiné par la procure. Dans des cas exceptionnels, et sur demande écrite et motivée, une dérogation peut être accordée par le Président de la Cour d'appel en vue de rallonger ce délai.


Art. 3.1.3 : De l’acceptation et du refus des dossiers d’interjection d'appel



Lorsqu’un dossier complet de demande de révision d’un procès est déposé en salle de dépôt des dossiers en appel, il est examiné par la procure d’appel. Le Procureur général et les procureurs donnent alors leur avis sur le bien-fondé de l’interjection. Leurs débats se tiennent à huis clos.

L’avis de chacun des procureurs compte pour une voix. L’acceptation d’un dossier ne peut avoir lieu que si plus de la moitié des voix exprimées sont favorables à celle-ci. De même, le refus d’un dossier ne peut se faire que si plus de la moitié des voix exprimées sont favorables à celui-ci. En cas d’égalité lors du décompte, le Procureur général tranche.

Le Président dispose du droit de demander le réexamen d’un dossier à la procure d’appel, après que celle-ci a rendu sa décision.


Art. 3.1.4 : Des interjections suspensives



Pour les dossiers incluant des peines d'inéligibilité et de bannissement, un délai de cinq jours doit suffire à la procure pour statuer sur l'acceptation ou non du dossier.

En cas d'acceptation du dossier dans le délai imparti, la peine de bannissement ou d'inéligibilité est suspendue.


Sous-section 2 : Du traitement d’un dossier


Art. 3.2.1 : De la répartition des dossiers



Le Président de la Cour d’appel désigne un juge et un procureur qui sont dès lors référents du dossier.


Sous-section 3 : Du déroulement d’une audience


Art. 3.3.1 : Des diverses phases de l’audience dite « classique »



L’audience en appel suit une procédure précise, et doit comporter les phases suivantes : l’ouverture de l’audience, l’audition de la partie requérante, l’audition de la partie défenderesse, le plaidoyer du ou des avocat(s), le réquisitoire du procureur référent et la clôture de l’audience.

La description détaillée des phases est disponible en salle d'audience, et peut être modifiée à tout moment par le Président de la Cour d'appel, qui doit prendre en considération l'avis de l'ensemble des officiers.


Art. 3.3.2 : De la modification de la procédure classique en cours d’audience



La procédure classique peut être modifiée en cours d’audience si le juge référent estime que cela est nécessaire. Le Président est chargé de vérifier d’éventuels abus dans la modification de la procédure en cours d'audience.

Le juge référent peut décider l'audition de témoins supplémentaires. Le procureur en charge du dossier, la partie demanderesse et la partie défenderesse, peuvent demander l’audition de témoins supplémentaires, si le déroulement de l’audience en révèle l’intérêt. Le juge référent accepte ou non d'accéder à cette demande.


Art. 3.3.3 : Des questions aux parties



Chaque intervenant peut être interrogé, dans l'ordre de préséance suivant, par : le procureur en charge du dossier, le juge référent en complément au besoin, la partie requérante, la partie défenderesse. Ces questions ne peuvent être posées qu’avant le dernier réquisitoire du procureur en charge du dossier, et après que le juge référent en a donné l'autorisation.


Art. 3.3.4 : Des interventions de chacun



Hormis le procureur, nul ne peut prendre la parole sans l'autorisation du juge référent.


Art. 3.3.5 : De la convocation des divers intervenants



Le juge référent est tenu de contacter chaque personne citée à comparaître.


Art. 3.3.6 : Des sanctions à l’encontre des intervenants



Toute personne prenant la parole sans avoir reçu l’accord du juge référent pour ce faire, ou sans y avoir été invitée par ledit juge, peut recevoir un avertissement. Toute personne dont le comportement est jugé abusif par le juge référent peut recevoir un avertissement.

Toute personne avertie deux fois par le juge référent peut se voir expulsée de la salle où se tient l'audience, pour toute la durée de celle-ci. Cette expulsion est prononcée par le juge référent qui doit en avoir informé le Président au préalable.

Toute personne dont le comportement est injurieux peut se voir expulsée sans avertissement de la salle d’audience, pour toute la durée de celle-ci. Cette expulsion est prononcée par le juge référent qui doit en avoir informé le Président au préalable.

Des sanctions autres que l’expulsion de la salle d’audience peuvent être prononcées dans le cadre d’un comportement ne respectant pas les règles de bienséance de la Cour d’appel. Elles sont laissées à la discrétion du Président.

Toute personne se rendant coupable de parjure, mensonge ou diffamation durant une audience d'appel encourt un procès devant la Haute Cour de Justice.


Art. 3.3.7 : De l’audience dite « accélérée »



Dans certains cas laissés à l’appréciation du Président de la Cour d’appel, il est possible de traiter une affaire de façon « accélérée ». Les phases de l’audience classique peuvent alors être modifiées par le juge référent. Le Président doit veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus dans ces modifications.


Sous-section 4 : Des verdicts


Art. 3.4.1 : De la délibération entourant les verdicts



Lorsqu’un juge référent a clôturé une audience d’appel, il doit proposer un verdict qui lui semble juste à ses confrères, appuyé sur les sources du droit de la Cour d'appel et tenant compte du réquisitoire du procureur référent.

Le verdict est débattu à huis clos, jusqu'à ce qu’il satisfait, sur le plan de la forme et du fond, la majorité absolue des juges pouvant s'exprimer.

Si cette majorité absolue n’est pas constituée et que la mésentente entre les juges perdure, le Juge général prend la décision qu'il estime la plus juste. La décision finale ne peut aller à l'encontre de la majorité absolue des juges.


Art. 3.4.2 : De la publication des verdicts



Le Juge général doit transmettre les verdicts au Président pour approbation, laquelle s’exprime par l’apposition du sceau de la Cour d’appel.

Lorsque le verdict a été publié, le Président le transmet à la Chambre des exécutions, via le Grand audiencier.


Art. 3.4.3 : De la source des verdicts et de l’appel au Roy



Les verdicts de la Cour d’Appel sont rendus au nom du Souverain de France. Celui-ci peut par conséquent, sur demande motivée du Régnant du Royaume de France concerné par le verdict et dans un délai de quinze jours après leur publication, les réviser partiellement ou totalement.

Citation :

A tous présents et à venir.


Dans nostre indéfectible volonté d'une Justice juste et équitable, rappelons;
Qu'en vertu l'article 221-10-3 des statuts de la Haute Cour de Justice :



Citation :

Art. 221-10-3 : De la plus haute instance judiciaire

En qualité de plus haute instance judiciaire, les verdicts de la Haute Cour de Justice ne sont pas susceptibles d’appel. Seul le Roy de France peut réviser ou demander la révision d’un verdict de la Haute Cour de Justice.



nous sommes susceptible de réviser tout verdict de la Haute Cour de Justice, si un Régnant de France estime que Justice n'a point été rendue.

Nous avons décidé pour modalité de cette révision qu'icelle s'effectuerait avec le Grand Chancelier ainsi qu'un Pair de France et ce sur la seule demande motivée d'un Régnant, vassal de la Couronne de France, et concerné par le verdict de la Haute Cour de Justice, qui formulera demande de révision dans un délai de quinze jours après la publication du verdict de la Haute Cour de Justice.


Rédigé et scellé à Paris, le vingt septième jour du quatrième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante

Citation :

A tous présents et à venir.


Attendu que les lois héraldiques royales stipulant que tout noble provenant d’un territoire n’étant pas régi par une hérauderie ou d'un territoire dont la hérauderie n'aurait aucun accord avec la Hérauderie de France ne peut prétendre à être reconnu comme tel que par nous;

attendu que nul accord n'a été conclu entre la Couronne de France et le Brabant; et attendu que Paul Ooghe de Faucuwez a requis d'être reconnu aux titre et dignité de chevalier banneret de Fauquez, terres mouvant dudit Brabant et dont il jouit par héritage de son père, feu Romuald de Vaisneau, lui-même porteur dudit titre et de ladite dignité de son vivant et ainsi tenu par la Couronne de France;

savoir faisons que nous avons reconnu et reconnaissons ledit Paul Ooghe de Faucuwez chevalier banneret de Fauquez et avons entendu et entendons qu'en tous actes, lieux et endroits, et par tous, il soit tenu comme tel et jouisse des prérogatives et droits nobiliaires propres aux nobles ainsi reconnus par les rois de France.


Car ainsi nous plaît.

Rédigé et scellé à Paris, le vingt septième jour du quatrième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante

Citation :

A tous présents et à venir.



Attendu que par ses déclarations perfides, sa remise en cause de l'ordre établi tel que consacré par la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, sa négation de notre pouvoir légitimement et légalement issu des urnes et affermi par l'onction sacrée, son incitation à porter la guerre sur le territoire du Royaume de France et à verser le sang des Françaises et des Français;

Savoir faisons que le dénommé Enguerrand de Vaisneau, sujet du Royaume de France, s'est sciemment placé en opposition de l'autorité royale par ses propos déloyaux et nuisibles, et conséquemment, avons déclaré et déclarons ledit Enguerrand de Vaisneau traître à la Couronne de France;

Et parce qu'un traître à la Couronne de France ne saurait se voir honoré par icelle, avons décidé et décidons d'annuler et casser la reconnaissance de noblesse étrangère édictée le six mai mille quatre cent cinquante-neuf par la feue Reine Béatrice de Castelmaure-Frayner au bénéfice du désormais traître Enguerrand de Vaisneau quant à la baronnie d'Ittre, mouvant de Brabant, et avons entendu et entendons qu'aucun des droits et prérogatives nobiliaires accordés par ladite reconnaissance lui soient mêmement concédés.


Car ainsi nous plaît.


Rédigé et scellé à Paris, le premier jour du cinquième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante