[Royauté] Annonces du Roy

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Aux régnants du Domaine Royal,

Salut.

Afin que nul doute ne puisse subsister sur les biens royaux, rappelons :

Que tout bien construit par des institutions du Domaine Royal, qu'ils soient ceux d'une province ou les institutions centrales, est propriété de la Couronne.

Que toute Province du Domaine Royal est une juridiction royale, que tout bien d'une Province du Domaine Royal est bien royal, et a fortiori, que tout bâtiment, tel un arsenal, est bâtiment royal.

Les finances d'une province du Domaine Royal sont les finances royales, fructifiant par le travail de Nos terres et investies dans leur développement. Les provinces du Domaine Royal ont leur fond de roulement et leur production propre, mais ce ne sont que des biens royaux administrés par eux, en Notre nom, matière en laquelle, plus qu'en toute autre, ils diffèrent des provinces vassales de la Couronne.

Faict à Paris,
Le 12 avril de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf,

B.d.C.

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grace du Très Haut & du peuple, Reine de France,

A Amael Sanche, ci-devant Comte de Toulouse,
Au bon peuple toulousain,
A la Congrégation des Affaires du Siècle de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, Apostolique & Romaine,
A la Congrégation de la Sainte Inquisition de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, Apostolique & Romaine,

Salut.

Notre peine est grande de voir le Comté de Toulouse, sur lequel régna Sa défunte Seigneurie notre père, & à cet égard, cher à notre coeur, divisé par tant de querelles qu'il en est difficile de séparer le bon grain de l'ivraie ; certaines choses se dégagent pourtant unanimement des événements récents, qu'il nous plait de commenter ; il est ainsi établi :

Que "lo Concordat de l'Amistat" dispose que le Comte de Toulouse doit etre aristotélicien ;
Que ledit Concordat dispose de clauses de rupture ou de renégociation qui ont été acceptées par les deux parties au moment de sa signature ;
Que ledit Amael Sanche, en sa qualité de Comte de Toulouse, a dénoncé ledit Concordat unilatéralement, sans meme initier une procédure régulière de dénonciation auprès de la Congrégation des Affaires du Siècle ;
Que ledit Amael Sanche, en sa qualité de Comte de Toulouse, a agi dans cette dénonciation unilatérale de son propre chef, sans le soutien de son conseil comtal ;
Que ledit Amael Sanche a été pour ces faits banni de la Communauté des fidèles ;

Et il vient de la raison & de notre volonté :

Que nous considérons ledit Concordat de l'Amistat toujours valide & applicable ;
Qu'en vertu de quoi, ledit Amael Sanche, banni de la Communauté des fidèles, se voit retirer sa reconnaissance royale & ne saurait se prétendre encore Comte de Toulouse ;
Que nous appelons toutes & tous les Toulousains à mettre en place un conseil provisoire, qui gérera les affaires courantes du Comté jusqu'aux prochaines élections ;
Que les conseillers n'ayant pas approuvé cette dénonciation hors des procédures prévues ne sauraient etre considérés comme suiveurs & complices des hérésies commises par ledit Amael Sanche ; qu'ainsi nous les invitons à se manifester auprès de la Congrégation de la Sainte Inquisition, afin de lever tout doute sur leur personne & faciliter l'enquete de la Très Sainte Inquisition dans cette affaire, l'aidant à se concentrer sur les véritables déviants ;

Nous appelons toutes & tous les Toulousains & Clercs impliqués dans cette affaire à l'union, à la communication, à la diplomatie & au partage ; il ne faut pas que par ces troubles politiques, la gestion courante du comté ne soit délaissée, au détriment de la population. Nous comptons sur les prochains conseils comtaux élus de Toulouse, s'ils souhaitent réviser le Concordat, à le faire selon les clauses qu'il prévoit & dans un dialogue sincère & constructif.

& pour que nos pensées & volontés acquierent pleine valeur, nous les avons fait sceler & les avons signés.

Daté au Louvre, le 14 avril 1459.

B.d.C.

Nomination du Grand Ambassadeur Royal

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut,

Aux fins d'assurer la bonne gestion de Notre diplomatie & ayant reçu & accepté la démission de Val1, Seigneur de Chalinargues, Grand Ambassadeur de la Couronne, la nécessité de le remplacer est apparue ;

En respect des Statuts des Ambassades Royales de France, Sa Grandeur Mélissa de Montbazon-Navailles de Lortz, Premier Secrétaire d'Etat, a reçu les candidatures des personnes désireuses d'investir leurs compétences à cette charge, & ayant soumis leurs noms à la bienveillante attention des membres de la Curia Regis, Nous a, comme sa fonction l'exige, proposé la nomination de Kéridil d'Amahir-Euphor, Seigneur de Bréméan & de Railly, comme Grand Ambassadeur Royal ;

Aussi, & parce que nous l'agréons, Kéridil d'Amahir-Euphor se voit attribuer la charge de Grand Ambassadeur Royal & ce faisant, la bonne gestion de la diplomatie de la Couronne.

Pour que cela soit chose ferme, nous l'avons contresigné & scellé du grand sceau de la Couronne.

Faict à Paris,
Le 24 avril de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf,

B.d.C.

De la Cour d'Appel

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reyne du Royaume de France,

Aux officiers de la Cour d'Appel,
A tous présents et advenir,

Salut.

Faisons suite par la présente à la missive de l'alors présidente de la Cour d'Appel Lafred, cosignée, et à sa depuis démission que nous acceptons.

Nous tenons à corriger les errements dans lesquels la Cour d'Appel, mal aiguillée par une Présidente qui s'est égarée, s'appuyant sur des principes erronés.
Ainsi, rappelons que Nous sommes source non seulement de droit, mais du droit en ce royaume. La justice se rend en Notre nom, le système de droit s'organise à partir du cadre donnée par Nous et appelé droit royal. En ce sens tout édit signé de Notre main vaut droit et fait loi.

En outre, la Cour d'Appel n'a d'existence que par Nous et rend la justice en Notre nom. Elle n'est donc pas indépendante et n'a pas vocation à l'être. Si nous lui laissons une large autonomie dans le rendu de la justice, il faut y voir un signe de confiance dont l'institution se doit d'être digne.

Rendant la justice pour Nous, la Cour d'Appel Nous représente. Le président de la Cour d'Appel doit donc veiller avec rigueur sur la moralité de l'équipe qu'il participe à composer, et dont il est responsable devant Nous. Le choix d'un individu comme Bazin, agitateur au sein d'une grande partie des provinces du royaume, accusé du pillage de Dijon, quelle que soit son habileté à utiliser les failles de la justice locale, ne saurait Nous représenter, et sa nomination est vécue par Nous comme une insulte. Nous avons requis son congé ainsi que celui de qui l'a nommé à ce poste. Nous ne tolérons pas qu'il soit dérogé à notre volonté.

De plus, Nous profitons de ce courrier pour Nous faire le relai des doléances de nombreux feudataires du Royaume. La Cour d'Appel semble depuis quelques mois juger d'avantage sur la forme que sur le fond.

Rappelons donc à cette occasion qu'elle a vocation à juger en seconde instance des prévenus, doit donc le faire au regard des preuves pour déterminer si l'individu est ou non coupable. Elle n'a pas vocation à juger la procédure de première instance en cassation, même si elle en corrige le verdict. Son rôle premier est la préservation de la société, donc de châtier les coupables et relaxer les innocents. Certainement pas l'inverse.

Ne doutant pas que Notre volonté sera cette fois entendue et que la Cour d'Appel se soumettra cette fois à sa hiérarchie, attendons du Grand Chancelier de France qu'il nomme à la présidence de cette institution quelqu'un conscient des objectifs que Nous lui fixons et à même de restaurer un fonctionnement efficace de cette institution à laquelle Nous sommes très attachée.

Signé de Notre scel au Louvre en ce 26 avril 1459,

B.d.C.

Edit d'Azincourt portant sur les conditions d'éligibilité provinciale

Citation :

Nous, Béatrice de Castelmaure, par la grace du Très Haut & du peuple, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
Aux Grands Feudataires de la Couronne,

Salut !

La nécessité s'étant présentée de rappeler & mettre d'accord nos loyaux vassaux & gestionnaires sur la façon dont peuvent être réglementées les élections provinciales, nous faisons ce jour proclamation des conditions sous lesquelles les élections provinciales peuvent être réglementées, le collège des Grands Feudataires ayant été consulté &, ayant débattu & corrigé le présent édit, n'y a plus rien trouvé à redire.

De là viennent les dispositions suivantes :

Les causes d'inéligibilité électorales ne concernent qu'un individu propre, et ne sauraient s'étendre à un groupe dans son ensemble. Elles peuvent être légales ou judiciaires.

Article 1 : Les causes légales :

Il appartient à chaque province du Royaume de France de définir les critères légaux pour être éligible, dans le but de prémunir ladite province contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales. Tout individu ne répondant pas à ces critères se verra refuser l'accès à un mandat électif et deviendra inéligible. Levée de l'inéligibilité peut être demandée auprès des autorités de la Province, qui restent décisionnaires.

Il est à noter cependant que :
- Pour pouvoir se présenter à une élection, il peut être nécessaire d'être résident de la province, depuis une durée établie par les autorités comtales ou ducales, mais n'excédant pas 3 mois.
- Les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province concernée ne sauraient être soumis aux délais quant au critère de résidence.
- L'appartenance ou non à la religion aristotélicienne et romaine reste soumise au Concordat, si Concordat il y a, régissant la province concernée.

Article 2 : les causes judiciaires :

Toute condamnation judiciaire, qu'elle soit royale pour crime de Lèse Majesté, ou qu'elle soit locale pour Haute Trahison, pour Trahison, ou pour certains cas de Trouble à l'Ordre Public impliquant brigandage ou crime de sang, peut amener à une peine d'inéligibilité.
Les peines d'inéligibilité peuvent toutefois faire l'objet d'une Grâce Comtale, Ducale ou Royale.
Les peines d'inéligibilité, prononcées à l'issue d'un procès, désignent l'incapacité à briguer un mandat électoral pour une durée déterminée par le Juge. Elles ne peuvent cependant excéder trois mois consécutifs, et sont suspendues en cas de révision du procès par la Cour d'Appel.

Pour que les présentes dispositions soient observées pour l'avenir, & affermir la valeur du présent édit, nous faisons apposer le grand sceau de la Couronne en cire verte.

Donné à Azincourt, le 6 mai de l'an d'Horace 1459.

B.d.C.

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
Aux défenseurs de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, Apostolique & Romaine, & à ceux qui les dirigent,
A Sa Majesté Elfyn de Montfort, Roué Breizh,
A Camille d'Anclair, Ambassadrice de la Couronne près l'Helvétie,

Pieuses salutations.

Devant une guerre de la Foi qui s'éternise en Confédération Helvétique & devant les menaces pesant sur Notre Couronne, nous sommes en situation de proclamer :

Que nous prenons le parti plein & sans réserves des croisés de la Très Sainte Église Aristotélicienne, qui nous a sacrée, dans leur lutte contre les réformés de Genève ;

Qu'il ne nous est pas possible de fournir des troupes régulières à la croisade, pour ce que des menaces pèsent sur notre propre Domaine, que nous nous devons de protéger & défendre ;

Que nous invitons tout féal serviteur de la Couronne soucieux de la défense de la Foi à rejoindre les troupes des Saintes Armées, s'il n'est déjà engagé dans la défense de notre Domaine ;

Que nous accédons à la requête de Son Eminence MrGroar von Valendras, Cardinal Connétable, de laisser des forces bretonnes traverser notre Domaine & Royaume, & voulons que la Couronne de Bretagne, avec laquelle il est prévu dans les semaines à venir de procéder à l'hommage réciproque prévu par le traité du Mont Saint Michel, respecte & fasse respecter les articles du Traité que nous rappelons en annexe, ayant valeur par devant le Très Haut ; qu'aussi nous invitons lesdites forces bretonnes à traverser sans s'arrêter le Royaume de France, tant à l'aller qu'au retour, pour rejoindre au plus vite les seules terres où elles peuvent se rendre utiles, & demandons qu'elles évitent autant que faire se peu de se trouver à la fin du jour au sein d'une bonne ville française, & qu'elles ne se trouvent jamais au point du jour au sein d'une capitale d'une province française ; nous serons sous ces conditions heureuse de contribuer & permettre, par notre tolérance, la poursuite de la croisade sus-mentionnée ;

Que nous désapprouvons toutefois d'avoir été informée si tardivement de cette mission ; que nous voulons & demandons, pour accepter d'autres missions militaro-religieuses en nos terres pour l'avenir, d'être prévenue, & que toute province concernée soit prévenue au préalable à tout mouvement militaire ;

Que nous souhaitons, plus que jamais, que le dialogue & l'analyse raisonné des situations guident les protagonistes de cette guerre, pour ce qu'aucun pieux homme ne devrait se réjouir d'ôter la vie d'un autre ou de soumettre une population à la disette & aux tourments de la guerre.

Donné à Paris, le 7 mai de l'an 1459.

B.d.C.

Citation :

Traité du Mont Saint Michel (extraits)

Article 5
La France et la Bretagne s’engagent à ne plus prendre les armes l’une contre l’autre, s’interdisent toute ingérence politique et toute forme d’hostilité économique non consenties. Elles se promettent ainsi une paix illimité.

Article 8
Les signataires au présent traité s’engagent à une coopération militaire et policiaire sans faille contre les armées irrégulières et les organisations criminelles qui menaceraient les intérêts du Royaume de France et du Grand Duché de Bretagne.

Article 15
Les signataires font le serment devant Dieu et devant les hommes de respecter ce traité, de l'appliquer honorablement et de veiller à sa pérénnité.

Citation :

Nous, Béatrice de Castelmaure, Reine de France,

A tous qui la présente annonce liront ou entendront,
A Thibauld de Chandos-Penthièvre, Duc légitime d'Anjou,
A Finam de Montmorency, à la tête des révoltés d'Anjou,
A MichelMichel, Comte du Maine,

Salut.

C'est avec circonspection que nous avons considéré la prise du château d'Angers, & sollicitée sur cette question par Sa Grandeur MichelMichel, Comte du Maine, nous concluons & résolvons :

Qu'aucune demande régulière de la part des révoltés ne nous est parvenue ;

Que nous nous saisissons donc personnellement de cette question ; qu'avec l'appui de la Chambre des Pairs, nous confortant dans notre idée, nous considérons donc que la révolte en elle-même, et en vertu des lois angevines, est légale ;

Qu'il n'est pas dans notre intention de recevoir comme Régent d'Anjou un homme qui par le passé, et sans s'en repentir depuis, a porté atteinte à la Couronne de France ;

Que nous appelons donc tout à la fois les révoltés, la population angevine et nos fidèles serviteurs à tout mettre en œuvre pour établir un conseil provisoire légitime, à laquelle siégera une Régente ou un Régent que la Couronne sera en mesure de reconnaître ; tant que cela n'aura pas été fait, Thibauld de Chandos-Penthièvre continuera d’être, pour nous, Duc d'Anjou.

Et pour que cela soit dit & acquis, sans qu'il soit possible de le remettre en cause, nous avons fait apposer le sceau royal à la présente proclamation.

B.d.C.

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
A Elfyn de Montfort, Roué Breizh,
Aux Grands Feudataires de notre Couronne,

Salut.

Des rapports font actuellement état de la présence sur le sol de notre royaume d'une armée composée de ressortissant bretons. Ayant consulté & fait collecter sur cette armée & sur le comportement de nos primes vassaux toutes les informations qu'il était possible de collecter, proclamons & rappelons :

Qu'il appartient à toute province de juger du sort à faire à une armée ne battant aucun pavillon officiel ;

Que lorsque cette armée est composée & dirigée par des individus non sujets du Royaume de France, & ne présente aucun pavillon, elle est considérée comme une menace de premier ordre pour la sécurité du Royaume & de notre Couronne, & il est du devoir de chacun de nos vassaux d'entraver la marche de cette armée ;

Qu'aussi nous encourageons toute expédition visant à démettre l'armée "Yop", dirigée par Sa Grâce Albatrus, Duc en Bretagne, présente irrégulièrement en nos terres ;

Que nous assurons Sa Majesté Elfyn de Montfort de notre pleine confiance quant à son respect des termes du traité du Mont Saint Michel ; qu'ainsi, nous ne considérons pas l'armée susmentionnée comme répondant à ses ordres & représentative de la Bretagne, à laquelle nous ne souhaitons pas porter atteinte ;
Que nous prions Sa Majesté Elfyn de Montfort de considérer la peine dans laquelle nous sommes de commander en nos terres l'abattement de l'un de ses vassaux ; que nous le prions également avec insistance de considérer combien plus grave il serait, pour les relations entre nos deux royaumes, à une poignée de jours de la tenue de l'hommage réciproque entre nos deux pays, de conclure hâtivement que ladite armée répond aux ordres du Grand Duc de Bretagne, en dépit de toutes les clauses du Traité du Mont Saint Michel ;
Qu'enfin nous espérons que Sa Majesté le Grand Duc de Bretagne saura user de toute son autorité pour obtenir le retour en terre bretonne, en groupements non armés, de son vassal & de ses hommes ;

Et pour que ces volontés aient valeur pérenne, nous avons fait apposer notre sceau au bas de la présente proclamation.

Paris, le 19 mai 1459.

B.d.C.

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
A George le Poilu, Duc d'Aigurande,

Salut.

En date du 15 avril 1459, nous avions reçu le Duc d'Aigurande, alors désigné à la tête du Berry, & félon à la Couronne, & posé les conditions d'obtention par lui d'une grâce royale pour cette félonie ;

Eu égard aux circonstances l'ayant fait déclarer félon, à l'argumentaire qu'il nous fit parvenir de sa grande loyauté & de son respect de la Couronne, au moment d'en demander la grâce, & soucieuse de nous faire notre propre opinion & d'offrir à cet homme d'expérience l'occasion de prouver par ses actes son repentir, aux fins de couronner sa bonne conduite par la grâce tant méritée, en vertu du pardon aristotélicien que nous chérissons, nous l'avons autorisé à gérer le Berry au titre de régent, avec les restrictions que cela implique selon le droit royal, & lui avons ce faisant donné l'occasion de prouver par ses actes la loyauté & le respect qu'il avança dans sa demande de grâce ;

C'est avec grande affliction que nous avons, au cours des quelques semaines qui lui furent accordées comme régent du Berry, constaté le peu de cas que ledit Duc d'Aigurande faisait tant du statut de Régent, décrit par les lois royales qu'il eut été seyant de respecter, que des lois & institutions royales en général, en sus de la sécurité de la Couronne qu'il méprisa ouvertement alors même que toutes les provinces alentour s'unissaient pour mettre en déroute une armée de ressortissants étrangers au Royaume ;

C'est avec une affliction tout aussi grande que nous constatons l'échec du Duc d'Aigurande à nous prouver ses capacités à œuvrer de concert avec la Couronne qu'il jure de servir ; en un mot, son incapacité à remplir les serments qu'il prononce ;

Et pour ces raisons, en vertu du Codex Lévan ayant valeur dans tout le Royaume de France, stipulant :

La reconnaissance des membres d'un Conseil Ducal ou Comtal ne suffit pas à légitimer dans leurs fonctions les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents.
Cette reconnaissance n'est que le reflet de la proposition des Conseils à Sa Majesté le Roy de France, quant à la personne qui dirigera leur Duché ou Comté.

Pour être reconnu par Notre Très Aristotélicien Souverain et pouvoir agir en tant que tels, les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents, doivent au préalable l'hommage au Roy.
Libre à Sa Majesté le Roy de France, ou son représentant désigné, de les reconnaître ou pas dans ces fonctions Ducales ou Comtales.

Nous avons fait le choix de refuser la grâce royale audit Duc d'Aigurande pour sa félonie passé, n'ayant pas eu les preuves de bonne foi que nous attendions ; ainsi, nous lui nions toute prétention au trône ducal du Berry & incitons nos loyaux sujets du Berry à désigner pour les représenter une autre personne de leur choix, dont nous serions encline à accepter l'allégeance.

Fait à Paris, le 27 mai de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

B.d.C.

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut,

Afin que nul doute ne puisse subsister vis-à-vis de l'Amirauté de France & de ses prérogatives, Bess Sainte Merveille, Connétable de France, après consultation des Grands Feudataires de la Couronne, a porté à notre connaissance les dispositions réglementant l'Amirauté de France ; il nous a plu de les agréer.

En conséquence, nous augmentons les statuts de la Connétablie de France de la charte de l'Amirauté, afin d'établir pour l'avenir le cadre propice à son organisation & au suivi de ses actions au service de la Couronne.

Faict à Paris,
Le 3 juin de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf,

B.d.C.

Citation :

CHAPITRE VII : DE L'AMIRAUTE DE FRANCE

Par Amirauté de France est désigné l'ensemble des forces maritimes et fluviales sous commandement de Sa Majesté,


VII.1 : DE LA COMPOSITION DE L’AMIRAUTE DE FRANCE

Hors levée de Ban Royal, l'Amirauté de France comprend l’ensemble des forces maritimes et fluviales non commerciales du Domaine Royal, à savoir des Provinces d’Alençon, de Champagne, du Maine, de la Normandie et de l’Orléanais.

Sous levée de Ban Royal, l’Amirauté de France comprend l’ensemble des forces sus citées, auxquelles s’ajoutent la totalité des forces maritimes et fluviales des autres provinces du Royaume de France, ayant répondu à la levée de Ban Royal, et ce pour toute la durée de celui-ci.

L’Amirauté de France est placé sous Commandement du Connestable de France.



VII.2 : DE L’ETAT MAJOR DE L’AMIRAUTE DE FRANCE

VII.2.1 : DE LA COMPOSITION DE L’ETAT MAJOR DE L’AMIRAUTE DE FRANCE :

VII.2.1.1 : Des Membres :

Sa Majesté,
Le Grand Maître de France
Le Connétable de France
L'Amiral de France
Le Vice Amiral du Domaine Royal
Le Vice Amiral des provinces du Centre (Poitou, Périgord Angoumois, Limousin Marche, Bourbonnais Auvergne, Touraine)
Le Vice Amiral de l'Artois et des Flandres
Le Vice Amiral de l'Anjou, du Berry et de la Bourgogne
Le Vice Amiral de l'Armagnac & Comminges, du Bearn et de Toulouse
Le Vice Amiral du Lyonnais Dauphiné et du Languedoc
Le Vice Amiral de la Gascogne, de la Guyenne et du Rouergue


VII.2.1.2 : Des Missions et Fonctionnement :

Sous l’égide du Connétable de France, l'Amirauté de France a pour mission de discuter et décider les actions maritimes et fluviales stratégiques dans l’intérêt de la Couronne de France, en particulier en cas de conflit entre celle-ci et d’autres pays, de menace maritime ou fluviale armée contre quelconque province du Royaume de France ou hostilité d’une ou plusieurs de ces Provinces à l’encontre du Royaume de France ou du Domaine Royal.


VII.2.2 : DE LA VICE AMIRAUTE DU DOMAINE ROYAL:

VII.2.2.1 : Composition :
Vice Amiral du Domaine Royal.
Les Cinq Contre Amiraux du Domaine Royal.

VII.2.2.2 : Missions et fonctionnement :
Commandement des forces maritimes et fluviales non commerciales des provinces du Domaine Royal.


VII.2.3 : DES VICES AMIRAUTES DES PROVINCES VASSALES :

Regroupe l'ensemble des provinces vassales de France, et sont réparties de manière suivante :
- Artois, Flandres.
- Anjou, Berry, Bourgogne,
- Provinces du Centre : Poitou, Périgord Angoumois, Limousin Marche, Bourbonnais Auvergne, Touraine.
- Gascogne, Guyenne, Rouergue.
- Languedoc, Lyonnais Dauphiné.
- Armagnac & Comminges, Béarn, Toulouse

VII.2.3.1 : Composition :
Chaque Vice Amirauté, se compose :
- du Vice Amiral qui y est rattaché
- Les Officiers Maritimes de chaque province concernée.

VII.2.3.2 : Missions et fonctionnement :
Coordination et Communication avec les forces maritimes et/ou fluviales non commerciales des Provinces Vassales hors levée de Ban Royal.


VII.3 : DES ROLES ET FONCTIONS DES MEMBRES DE L’ETAT MAJOR DE L’AMIRAUTE DE FRANCE :

VII.3.1 : DE L'ETAT MAJOR DE L'AMIRAUTE.

L'Amiral de France. Représentant de la Connestablie pour les affaires maritimes et fluviales non commerciales.

Les Vices Amiraux. Représentants de l'Amirauté au sein des zones de répartition.
Au nombre de sept, un pour chaque Zone (Domaine Royal, et répartition des provinces vassales).
Nommés par l'Amiral de France après aval du Connestable de France, ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France.
Avis dans les choix stratégiques de l’Amirauté de France.
Relations maritimes et fluviales non commerciales avec les feudataires et responsables maritimes et fluviaux de leur Zone.
Communication des ordres et consignes aux Hauts Officiers de l’Amirauté.
Nomination des Hauts Officiers de l’Amirautél après aval du Connétable de France.


VII.3.2 : DE LA VICE AMIRAUTE DU DOMAINE ROYAL

Les Contre Amiraux.Officiers Royaux, chefs des affaires maritimes et fluviales non commerciales de leur province de rattachement.
Ils sont nommés par le feudataire de leur province de rattachement, selon les modalités réglant ladite nomination au sein de la province concernée (élections, décret ou autre). La désignation du Contre Amiral doit faire l'objet d'une discussion et d'un accord avec l'Amiral de France et le Connétable de France.
Sous les Ordres directs du Vice Amiral du Domaine Royal, ils peuvent recevoir en cas de nécessité ordres et consignes directement de l'Amiral de France ou du Connétable de France.
Transmettent les ordres vers les forces Maritimes ou Fluviales du Domaine Royal auxquels ils sont rattachés.
Transmettent au Vice Amiral du Domaine Royal, par le biais de rapports réguliers, toutes les données qui lui sont nécessaires pour remplir son office: état des troupes, état des bâtiments, informations préoccupantes,...



VII.3.3 : LES VICES AMIRAUTES DES PROVINCES VASSALES

Les Officiers Maritimes.
Liens directs entre l'Amirauté de France et les Provinces Extérieures, ils veillent à entretenir les relations entre les Feudataires de leurs provinces de rattachement, et les représentants des affaires maritimes et fluviales non commerciales de celles-ci.

Ils sont nommés par le Vice Amiral de tutelle, après aval de l'Amiral de France et du Connétable de France, et peuvent être révoqués à tout moment par leur Vice Amiral de tutelle, l'Amiral de France ou le Connétable de France.


VII.4 : DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DES MEMBRES DE L’AMIRAUTE DE FRANCE :

De par leur fonctions, les Officiers de l'Amirauté sont membre de l'Ost Royal, et par conséquent soumis aux même règles stipulées dans le chapitre IV, ainsi qu'aux mêmes sanctions et peine stipulées au Chapitre V de la présente Charte de l'Ost Royal.


VII.5 : DE LA COURSE A LA PIRATERIE :

Tout navire s'attaquant aux biens de sa Majesté :

• navire Royal,
  
• navire du Domaine Royal,
  
• navire affrété dans le cadre d'un échange commercial entre une ville ou une province du Domaine Royal et une autre,
  
• navire affrété par un Grand Officier Royal dans le cadre de son Grand Office,
  
• ou navire aidant à des mouvements de troupes destinés à attaquer Sa Majesté ou ses biens

sera considéré comme Pirate et Ennemi de la Couronne, et poursuivi comme tel.

En vertu de leur serment d'allégeance à la Couronne de France, les provinces vassales ne pourront prendre aucune position allant à l'encontre de ce serment d'allégeance, et se devront de faciliter cette course à la piraterie.

Dans le cadre d'une course à la piraterie, l'Amiral de France pourra donner lettre de Marque à tout Capitaine de bonne réputation ou Corsaire. Le Capitaine de navire en question se conformera aux termes de sa lettre de marque et reversera 10% du butin récupéré, à Sa Majesté.

Dans un souci d'aide à qui le souhaite, tout navire marchand ou effectuant un voyage dans un but commercial, pourra requérir le soutien de l'Amirauté, contre rémunération faible (de 50 à 150 écus). Ce soutien pourra être accompagné d'une escorte contre rémunération plus importante et en fonction de l'escorte accordée.

Les navires demandant soutien de l'Amirauté seront réputés et considérés comme "biens de Sa Majesté" et bénéficieront comme tels de sa protection. Ainsi tout attaquant se verra déclaré Pirate, considéré comme tel, et poursuivi dans les mêmes conditions que sus citées.

Les navires demandant escorte s’engagent à respecter les consignes de sécurité de leur escorte, et bénéficieront d'une aide armée. Toute demande d'escorte ou de soutien, pourra se voir refusée pour diverses raisons, notamment en raison d'engagements déjà pris, ou d'acte de piraterie déjà commis par le Capitaine du Navire à escorter et/ou soutenir.

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
A MarieAlice Jagellon Alterac, Grand Maitre de France,
A Dotch de Cassel, Duchesse de Saint-Florentin, Comtesse d'Armentières, Vicomtesse de Cassel, Baronne de Chateau-Thierry, Pair de France,

Salut.

Nous prenons par la présence acte de la démission de MarieAlice Jagellon Alterac de sa charge de Grand Maitre de France. Nous l'acceptons & remercions la Vicomtesse d'Arnac-Pompadour de ses bons & féaux services, tant sous notre prédécesseur, que pendant la régence qu'elle a assurée, puis sous notre règne, ayant prouvé ses capacités à prendre & assumer ses décisions, & mener dans différents contextes de gouvernement les administrations royales ; aux fins de récompenser son dévouement, nous élevons notre d'ores & déjà vassale au rang de Comtesse d'Igny ;

Nous nommons à sa succession, ayant proposé la charge aux Pairs de France comme il est de coutume, Sa Seigneurie Dotch de Cassel ; nous lui souhaitons de prendre en charge au mieux cette fonction, & l'invitons à apprendre de son prédécesseur les dossiers qui requièrent son attention.

Et pour que cela soit chose ferme, nous avons fait apposer au bas de la présente lettre d'élévation à titre & charge, notre grand sceau en cire verte.

Daté à Paris, le VIIème jour de juin de l'an d'Horace 1459.

B.d.C.

Citation :

De Nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France par la grace du Très Haut et le vœu de nos bien-aimés sujets,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salutations.

Il nous est douloureux tant de corps que d'esprit de prendre pour dispositions, pour la sauvegarde de notre santé & la bonne marche des affaires du Royaume :

Que le Dauphin de France, Son Altesse royale Chlodwig von Frayner, Duc de Bellesme & de l'Aigle, endosse dès ce jour le titre & la charge de Régent de France ; il aura à charge la bonne exécution des ordres & mesures propres à la sauvegarde du Royaume, à sa prospérité, à son ordre intérieur & à la bonne marche de ses institutions ;

Que nous conservons le sceau de la Couronne & les pouvoirs régaliens, notamment ceux d'ordres féodal et judiciaire, & ne lui donnons pas autorité à promulguer lois ou ordonnances royales en notre absence ;

Qu'en toute autre matière, durant sa régence, Il devient le seul & unique interlocuteur pour les affaires requérant notre position, & jouira des pouvoirs lui permettant d'agir concrètement pour le bien du Royaume ;

Que le Grand Maitre de France, Sa Seigneurie Dotch de Cassel, demeure, dans toutes les affaires regardant les offices de la Couronne & la gestion du Domaine Royal, l'interlocuteur & décideur le plus indiqué ;

Que nous nous retirons en une propriété tenue au secret, aux fins de recouvrer la santé sans laquelle nous ne saurions paraître en public ; nous n'y recevrons pas de courriers touchant à la gestion du Royaume, hormis ceux du Dauphin de France ; s'il advenait que nous nous trouvions assez de forces pour nous intéresser néanmoins aux affaires de l'Etat dans les domaines dans lesquels nous n'avons pas donné délégation à notre Régent, cela serait su & transmis à Paris ;

Que nous supplions nos bons sujets de prier pour notre rétablissement prompt & efficace, grâce aux bons soins de notre Médecin, le Baron de Glénat ; bien que cette passagère faiblesse nous rappelle combien éphémère peut être la vie & impromptue la mort, nous avons l'espoir de retourner au Louvre avant un mois, dans la meilleure santé.

Dicté au Louvre, le 16ème jour de juin de l'an d'Horace MCDLIX

Que Saint Louis veille sur la Couronne de France,

B.d.C.

Grâce de Griotte de Blanc-Combaz (Griotte)



(version texte)

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner,

par la grâce du Très Haut & le voeu du peuple, Reine de France,



A tous qui la présente annonce entendront ou liront, à Griotte de Blanc-Combaz, à Elisabeth Stilton de Lasteyrie, son avocate :



Salut.

Le Très Haut nous donnant des raisons de louer le pardon, comme vertu aristotélicienne propre à mener les peuples à la paix, par la réintégration des marginaux à la Cité, & ladite Griotte de Blanc-Combaz ayant donné des raisons d'être pardonnée de son erreur de jeunesse, par son repentir vis-à-vis des torts qu'elle causa jadis à Notre Couronne, en le Duché d'Orléanais ; voulant, nous, Reine de France, qu'il ne lui soit plus tenu grief de ses actes passés contrevenants & criminels, & voulant qu'il soit fait publicité de notre souhait,



Donnons ce jour, le pénultième de juin de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf, grâce royale à Griotte de Blanc-Combaz, pour les torts qu'elle causa par le passé. Conditionnons cette grâce à la restitution du mandat orléanais qu'elle détient encore de bonne foi, n'ayant pas eu d'occasions de le rendre ;



Pour affermir notre volonté, avons fait apposer au bas de la présente grâce royale notre seing, & l'avons scellé du grand Sceau de cire verte, sur lacs de soie rouge et verte.

Béatrice de Castelmaure

Grâce de Maleus Ewen d'Assay (Maleus)



(version texte)
De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner,



par la grâce du Très Haut & le voeu du peuple, Reine de France,



A tous qui la présente annonce entendront ou liront, à Maleus Ewen d'Assay :



Salut.

Le Très Haut nous donnant des raisons de louer le pardon, comme vertu aristotélicienne propre à mener les peuples à la paix, par la réintégration des marginaux à la Cité, & ledit Maleus ayant avancé des raisons d'être pardonné des actes de brigandage de particuliers qu'il commit par le passé, contre l'ordre public ; voulant, nous, Reine de France, qu'il ne lui soit plus tenu grief de ces actes passés contrevenants & criminels de vol avec violence, pour lesquels il fut condamné, & voulant qu'il soit fait publicité de notre souhait,



Donnons ce jour, le pénultième de juin de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf, grâce royale à Maleus Ewen d'Assay, pour les actes ci-avant énoncés dont il s'est rendu coupable.

Pour affermir notre volonté, avons fait apposer au bas de la présente grâce royale notre seing, & l'avons scellé du grand Sceau de cire verte, sur lacs de soie rouge et verte.

Béatrice d. C.

Reconnaissance de la noblesse étrangère de Dircolab

Citation :

Nous, Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France,

Faisons ce jour à tous qui entendront ou liront proclamation des choses suivantes :

Etant attendu que le Codex Lévan prévoit le cas de nobles résidant en France & tenant leur noblesse d'un pays dont la Couronne de France ne reconnaît pas les gens de noblesse :

Noblesse autoproclamée
Si une personne provient d’un territoire n’étant pas régis par une hérauderie, ou que nul accord n’existe entre cette hérauderie et la Hérauderie Royale de France, tout titre auquel prétendrait cette personne ne pourrait être reconnu sans l’aval de Sa Majesté.

Étant attendu que cesdits nobles étrangers peuvent se trouver en besoin d'être reconnus nobles en France, pour l'accès à une charge, pour convoler justement avec une personne de noblesse française, faire reconnaître leur lignage, ou pour toute autre raison qu'ils jugeraient bonne ;

Étant attendu enfin que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin a requis pour son père, Dirk Cornelio Laban di Foscari Widmann, dit Dircolab, le droit d'être reconnu au titre de Comte de Castel d'Ario dont il jouit par octroi dûment vérifié du Duché de Modène, avec la Hérauderie duquel nous n'avons point encore de traité de reconnaissance, & le droit d’être reconnu au titre de Marquis de l'Ile Saint-Marc dont il jouit par octroi dûment vérifié de la Sérénissime République de Venise, avec la Hérauderie de laquelle nous n'avons point encore de traité de reconnaissance ;

Voulons que ledit Dirk Cornelio Laban di Foscari Widmann soit tenu pour noble de ces fiefs non français, & qu'il soit en droit de porter les titres de Comte de Castel d'Ario & Marquis de l’Île Saint-Marc de manière régulière & d'en faire usage pour toute raison qu'il jugera bonne, comme ci-dessus énoncé, au Royaume de France, dans le respect des lois régissant sa noblesse dans les provinces dont ses terres dépendent ; & admettons que dans le respect des édits relatifs au lignage noble régissant ces titres en lesdites provinces, le présent acte de reconnaissance de ces titres soit tacitement renouvelé si les titres venaient à être légalement transmis.

Donné au Louvre, le pénultième jour de juin de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

B.d.C.

Elevation de MarieAlice Jagellon Alterac au rang de Comtesse d'Igny



(version texte)
Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France, pour perpétuelle mémoire.



A cette fin de glorifier les très abondantes & insignes faveurs dont le Très Haut nous a comblée, & que, nous l'espérons, sa divine miséricorde daignera nous continuer, par le moyen & le concours éclatant de nos serviteurs, & pour la présente, de Marie Alice Jagellon Alterac, Vicomtesse d'Arnac-Pompadour, Baronne d'Eymoutiers, Dame d'Igny & de Maugasteau, & par le fait de son époux, Baronne de Saint-Julien le Chastel, & pour célébrer les mérites de ladite Marie Alice Jagellon Alterac, nous estimons convenable & opportun de l'élever aux honneurs & dignité de notre majesté royale, de sorte qu'elle laisse à sa race un souvenir précieux de notre royale libéralité, & que la gloire du Très Haut ainsi que la renommée de tant de bienfaits se perpétue & s'accroisse dans tous les siècles.



C'est pourquoi nous faisons savoir à tous, présents & à venir que, en égard à ce que dessus, considérait en outre les agréables, nombreux & recommandables services que Marie Alice Jagellon Alterac a déjà rendus & rendra à l'avenir, nous l'espérons, à nous & à notre royaume, & pour autres certaines causes à ce nous mouvant, en reconnaissance des charges de Grand Maître & Régente de France qu'elle a tenues, nous avons anobli ladite Marie Alice Jagellon Alterac, & par les présentes, de notre grâce spéciale, certaine science & puissance, l'anoblissons & la déclarons notre noble vassale ; voulant que ladite Marie Alice Jagellon Alterac soit par tous tenue & réputée notre noble vassale, dans ses actes, en justice & hors justice, & qu'elle jouisse & use paisiblement des privilèges, franchises, prérogatives & autres droits, dont sont accoutumés de jouir, en notre Royaume, les autres nobles & spécifiquement nos nobles vassaux.



Voulant ainsi que la susnommée & son lignage puissent continuer à jouir de la terre d'Igny, sise en notre Île de France, & que ladite terre ait désormais rang de Comté ; & qu'il soit permis à ladite Marie Alice Jagellon Alterac de l'avoir, tenir & posséder à toujours, tant qu'elle conservera contre tous son hommage à la Couronne & en respectera les serments.



Pour quoi, nous donnons en mandement par lesdites présentes à nos hérauts de France qu'ils fassent & laissent ladite Marie Alice Jagellon Alterac & son noble & légitime lignage, jouir & user paisiblement de nos présentes grâce, anoblissement & octroi, maintenant & au temps avenir, sans leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement contre la teneur des présentes.



Et pour que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous avons fait apposer aux présentes notre grand sceau, tenu & lié de lacs de soie verte.



Donné au Louvre, le pénultième jour de juin, l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf.

Béatrice de Castelmaure-F.

Octroi à Messire Althiof de Marigny du Comté de Montfort-l'Amaury



(version texte)
Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France, pour perpétuelle mémoire.



A cette fin de glorifier les très abondantes & insignes faveurs dont le Très Haut nous a comblée, & que, nous l'espérons, sa divine miséricorde daignera nous continuer, par le moyen & le concours éclatant de nos serviteurs, & pour le présent, d'Althiof de Marigny, Baron de Cournon d'Auvergne, Seigneur de Neschers, & par le fait de son épouse, Seigneur de Mirefleurs, & pour célébrer les mérites dudit Althiof de Marigny, nous estimons convenable & opportun, en cela soutenue par nos conseillers de la chambre des Pairs, de l'élever aux honneurs & dignité de notre majesté royale, de sorte qu'il laisse à sa race un souvenir précieux de notre royale libéralité, & que la gloire du Très Haut ainsi que la renommée de tant de bienfaits se perpétue & s'accroisse dans tous les siècles.



C'est pourquoi nous faisons savoir à tous, présents & à venir que, en égard à ce que dessus, considérait en outre les agréables, nombreux & recommandables services qu'Althiof de Marigny a déjà rendus & rendra à l'avenir, nous l'espérons, à nous & à notre royaume, & pour autres certaines causes à ce nous mouvant, cela étant joint aux présentes lettres patentes, nous avons anobli ledit Althiof de Marigny, & par les présentes, de notre grâce spéciale, certaine science & puissance, l'anoblissons & le déclarons notre noble vassal ; voulant que ledit Althiof de Marigny soit par tous tenu & réputé notre noble vassal, dans ses actes, en justice & hors justice, & qu'il jouisse & use paisiblement des privilèges, franchises, prérogatives & autres droits, dont sont accoutumés de jouir, en notre Royaume, les autres nobles & spécifiquement nos nobles vassaux.



Voulant ainsi que le susnommé & son lignage puissent jouir du titre & terres du Comté de Montfort l'Amaury, sis en notre Île de France, & qu'il lui soit permis de l'avoir, tenir & posséder à toujours, tant qu'il conservera contre tous son hommage à la Couronne & en respectera les serments.



Pour quoi, nous donnons en mandement par lesdites présentes à nos hérauts de France qu'ils fassent & laissent ledit Althiof de Marigny & son noble & légitime lignage, jouir & user paisiblement de nos présentes grâce, anoblissement & octroi, maintenant & au temps avenir, sans leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement contre la teneur des présentes.



Et pour que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous avons fait apposer aux présentes notre grand sceau, tenu & lié de lacs de soie verte.



Donné au Louvre, le pénultième jour de juin, l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf.

Béatrice de Castelmaure-F.

Commentaires

Nous n'avons pu ni insisté pour obtenir une liste exhaustive des mérites dudit Althiof de Marigny, tant notre conviction est grande que les services qu'il a rendus à la Couronne à la tête de la Grande Prévoté de France, par sa rigueur, sa compétence, son durable investissement, son souci de la communication, son efficacité, enfin, toutes ces choses que nul n'aura pu ignorer sitôt qu'il aura travaillé avec Althiof de Marigny, expliquent à elles seules que la Couronne récompense enfin cet homme.
Les mots parfois manquent pour exprimer la reconnaissance & le respect que l'on a pour un homme d'une telle exemplarité.
Qu'il soit néanmoins su que cette démarche, la Chambre des Pairs ayant été informée, a suscité l'approbation unanime & enthousiaste de tous.

B.d.C.

Octroi à Sa Grâce Deedlitt d'Ailhaud-Cassel de la Baronnie de Melun



(version texte)
Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France, pour perpétuelle mémoire.



A cette fin de glorifier les très abondantes & insignes faveurs dont le Très Haut nous a comblée, & que, nous l'espérons, sa divine miséricorde daignera nous continuer, par le moyen & le concours éclatant de nos serviteurs, & pour la présente, de Deedlitt d'Ailhaud-Cassel, Duchesse de Brunelles, Comtesse de Lille, Baronne d'Aire-sur-la-Lys, & par le fait de son époux, Comtesse de Saint-Omer, Baronne d'Arques, & pour célébrer les mérites de ladite Deedlitt d'Ailhaud-Cassel, nous estimons convenable & opportun de l'élever aux honneurs & dignité de notre majesté royale, de sorte qu'elle laisse à sa race un souvenir précieux de notre royale libéralité, & que la gloire du Très Haut ainsi que la renommée de tant de bienfaits se perpétue & s'accroisse dans tous les siècles.



C'est pourquoi nous faisons savoir à tous, présents & à venir que, en égard à ce que dessus, considérait en outre les agréables, nombreux & recommandables services que Deedlitt d'Ailhaud-Cassel a déjà rendus & rendra à l'avenir, nous l'espérons, à nous & à notre royaume, & pour autres certaines causes à ce nous mouvant, pour autres certaines causes à ce nous mouvant, cela étant joint aux présentes lettres patentes, nous avons anobli ladite Deedlitt d'Ailhaud-Cassel, & par les présentes, de notre grâce spéciale, certaine science & puissance, l'anoblissons & la déclarons notre noble vassale ; voulant que ladite Deedlitt d'Ailhaud-Cassel soit par tous tenue & réputée notre noble vassale, dans ses actes, en justice & hors justice, & qu'elle jouisse & use paisiblement des privilèges, franchises, prérogatives & autres droits, dont sont accoutumés de jouir, en notre Royaume, les autres nobles & spécifiquement nos nobles vassaux.



Voulant ainsi que la susnommée & son lignage puissent continuer à jouir de la terre de Melun, sise en notre Île de France, & que ladite terre ait désormais rang de Baronnie ; & qu'il soit permis à ladite Deedlitt d'Ailhaud-Cassel de l'avoir, tenir & posséder à toujours, tant qu'elle conservera contre tous son hommage à la Couronne & en respectera les serments.



Pour quoi, nous donnons en mandement par lesdites présentes à nos hérauts de France qu'ils fassent & laissent ladite Deedlitt d'Ailhaud-Cassel & son noble & légitime lignage, jouir & user paisiblement de nos présentes grâce, anoblissement & octroi, maintenant & au temps avenir, sans leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement contre la teneur des présentes.



Et pour que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous avons fait apposer aux présentes notre grand sceau, tenu & lié de lacs de soie verte.



Donné au Louvre, le pénultième jour de juin, l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf.

B. de Castelmaure

Lettre d'accompagnement – Anoblissement de Deedlitt d'Ailhaud-Cassel

Panégyrique
C'est comme Ambassadeur près le Grand Duché de Bretagne puis comme notre représentante en Alençon, à la charge de Duchesse d'Alençon, que nous avons connu Sa Grâce Deedlitt d'Ailhaud-Cassel. La rigueur et l'efficacité avec laquelle elle nous rendit comptes et services à sa charge diplomatique à l'égard de notre plus important & délicat voisin, y compris durant l'exercice de son mandat de Duchesse d'Alençon, nous ont inclinée à trouver des raisons de la remercier.
Ce que nous avons découvert à la lecture de ses états de service à l'égard de nos Domaine & Couronne, qui suit, & des preuves qu'ils contiennent de son grand mérite dans un grand nombre de domaines a achevé de nous convaincre.
Nous espérons qu'il lui plaira d'accepter les terres de Melun.

B.d.C.

Valeurs

• Détermination et volonté
  
• Rigueur, précision
  
• Loyauté
  
• Polyvalence

Liste des charges occupées dans le Domaine Royal

• Charges alençonnaises
  Maire d'Argentan (2 mandats)
  Prévôt (1 mandat)
  Consul des royaumes non francophones
  Vice-Chancelière (2 mandats)
  Bailli & Commissaire aux Mines (1 mandat)
  Chancelière (4 mandats)
  Duchesse d'Alençon (Mars à Mai 1458 et Mars à Mai 1459)
  Porte Parole (2 mandats)
  Tribun d'Argentan
  Membre du Parlement Alençonnais
  Grande croix du mérite alençonnais
  
  
• Charges royales
  Diplomate de l'Ordre Royal du Saint Esprit & Chancelière de l'Ordre, durant deux ans et demi, l'Ordre du Saint Esprit étant à cette époque ordre reconnu par la Couronne
  Ambassadeur Royal près le Saint Empire Germanique Français (1 an)
  Secrétaire d'Etat des Flandres ; Secrétaire d'Etat d'Artois ; Secrétaire d'Etat d'Alençon.
  Procureur Royal à la Cour d'Appel (Aout 1457 -Novembre 1458 )
  Ambassadeur Royal près le Grand Duché de Bretagne (Septembre 1458 - )
  Arbitre de joutes, puis héraut royal ès Joutes « Minerve » (Novembre 1458 - )

Octroi à Sa Grace Naluria Marthun Vaast d'Amahir de la Baronnie de Chateau-Landon



(version texte)
Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France, pour perpétuelle mémoire.



A cette fin de glorifier les très abondantes & insignes faveurs dont le Très Haut nous a comblée, & que, nous l'espérons, sa divine miséricorde daignera nous continuer, par le moyen & le concours éclatant de nos serviteurs, & pour la présente, de Naluria Marthun Vaast, Dame de Pleaux & de Villeneuve l'Abbé, & par le fait de son époux, Duchesse d'Alluyes, Baronne d'Auneau & Dame de Saint Denis les Ponts, & pour célébrer les mérites de ladite Naluria Marthun Vaast, nous estimons convenable & opportun, en cela soutenue par nos conseillers de la chambre des Pairs, de l'élever aux honneurs & dignité de notre majesté royale, de sorte qu'elle laisse à sa race un souvenir précieux de notre royale libéralité, & que la gloire du Très Haut ainsi que la renommée de tant de bienfaits se perpétue & s'accroisse dans tous les siècles.



C'est pourquoi nous faisons savoir à tous, présents & à venir que, en égard à ce que dessus, considérait en outre les agréables, nombreux & recommandables services que Naluria Marthun Vaast a déjà rendus & rendra à l'avenir, nous l'espérons, à nous & à notre royaume, & pour autres certaines causes à ce nous mouvant, cela étant joint aux présentes lettres patentes, nous avons anobli ladite Naluria Marthun Vaast, & par les présentes, de notre grâce spéciale, certaine science & puissance, l'anoblissons & la déclarons notre noble vassale ; voulant que ladite Naluria Marthun Vaast soit par tous tenue & réputée notre noble vassale, dans ses actes, en justice & hors justice, & qu'elle jouisse & use paisiblement des privilèges, franchises, prérogatives & autres droits, dont sont accoutumés de jouir, en notre Royaume, les autres nobles & spécifiquement nos nobles vassaux.



Voulant ainsi que la susnommée & son lignage puissent jouir de la Baronnie de Château-Landon, sise en notre Île de France, & qu'il lui soit permis de l'avoir, tenir & posséder à toujours, tant qu'elle conservera contre tous son hommage à la Couronne & en respectera les serments.



Pour quoi, nous donnons en mandement par lesdites présentes à nos hérauts de France qu'ils fassent & laissent ladite Naluria Marthun Vaast & son noble & légitime lignage, jouir & user paisiblement de nos présentes grâce, anoblissement & octroi, maintenant & au temps avenir, sans leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement contre la teneur des présentes.



Et pour que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous avons fait apposer aux présentes notre grand sceau, tenu & lié de lacs de soie verte.



Donné au Louvre, le pénultième jour de juin, l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf.

Commentaires
Nous remercions Sa Grace LLyr di Maggio d'Astralgan d'avoir rassemblé et synthétisé le parcours de la désormais Baronne de Chateau-Landon, ci-après présenté dans une version définitive portant menues corrections vis-à-vis de l'initiale, suivi des noms des Pairs de France favorables à l'octroi.

Citation :

Résumé

• Nom : Naluria Marthun Vaast
  
• Qualité présente :
  
  Ducs d'Alluyes (Lexhor) (Orléans)
  Barons d'Auneau (Lexhor) (Orléans)
  Seigneurs de Saint-Denis-les-Ponts (Lexhor) [Dunois - Orléans : Alexandre Chéroy]
  Seigneurs de Pleaux (Naluria) (Bourbonnais-Auvergne)
  Seigneurs de Villeneuve l'Abbé (Naluria) [Villemontée - Bourbonnais-Auvergne : Martymcfly]
  
  
• Demande d'octroi : Baronnie
  
• Fief : Chateau-Landon
  

Charges impactées :

• Greffière royale
  
• Héraut du Duché du Bourbonnais Auvergne (plus d'un an)
  
• Commandeur du Levant de l'Ordre du Saint Esprit (l'ordre étant alors reconnu comme ordre royal)
  
• Fauconnière royale
  
• Grand Veneur

Mérites :

• Forte motivation
  
• Implications dans les affaires du Royaume de France

Détails
Qualités : Droiture, Calme
Défauts : Renfermé

Il n'est pas facile de décrire l'ensemble d'une vie faite de charges et dédiée au Royaume de France, encore plus quand vous ne maitrisez pas vous-même tous les aspects d'icelle et quand elle touche des points précis comme celui des offices et officiers Royaux dans le domaine de la Chasse, des ordres de Chevalerie et des Greffiers.

Nous connaissons dame Naluria Marthun Vaast depuis l'an de Grâce 1456, où nous l'avons vue pour la première fois pendant le mandat en Bourbonnais Auvergne de feu notre ami Barbu.

Arrivée tardive au conseil mais pleine d'une fraicheur et d'une envie qui ne la quitteront guère durant toutes ces années. Elle y fait ses premières armes dans la vie politique et s'attache en cette province à faire excellence en la matière, notamment par son entrée dans la COBA et sa participation pendant la guerre d'Anjou-Bretagne qui sera la première pierre de sa vie pour le royaume.

Nous pourrions citer aussi son implications auprès du Royaume de France et ses armées lors des différentes opérations et guerres Angevino-bretonne et artésienne où elle sut défendre le royaume souvent au péril de sa propre existence.

Ces premières armes la conduiront à l'Ordre du Saint Esprit où elle obtiendra rapidement le grade de Commandeur, la plaçant indirectement comme garante et protectrice du royaume.

Cette envie de se mettre au service du Royaume de France s'en trouvera rehaussée par son acceptation au sein du Collège héraldique de France sous le nom d'"Auvergne" après avoir été notre poursuivante d'armes dans cette province, montrée et démontrée par les faits et le devoirs ses qualités héraldiques en la matière. Ce n'est pas sans fierté et beaucoup moins de modestie que je suis fier de dire que si nombreux ont été mes élèves héraldiques, peu comme dame Naluria, ont su tenir la barre haute et faire preuve des qualités intrinsèques aux devoirs héraldiques en la matière.

Dans tous ces aspects, elle a su garder son calme et représenter les institutions héraldiques, guider les nobles de sa province et du Royaume, les aider dans leurs démarches, assurer que tout s'y faisait dans l’ordre et le respect des lois.

L'on pourra juste regretter que son départ le fut pour une erreur. L'erreur est humaine et l'époque n'était guère propice au pardon des erreurs héraldiques en la matière. Néanmoins, elle n'est pas partie sans avoir elle-même formé son remplaçant, un certain Martymcfly, dorénavant Maréchal d'Armes de France et Héraut du Bourbonnais-Auvergne.

Loin de l'atterrer elle a su rebondir, ce qui prouve s'il en est sa volonté de servir le Royaume, en entrant dans les Offices de la Chasse, d'abord comme fauconnière royale puis comme Grand veneur.

En cette charge elle a su redorer un blason bien pale des chasses royales, notamment en profitant des festivités nobiliaires de part le royaume pour y faire connaître son office mais aussi pour pouvoir entrainer ses subalternes et recrues afin que les chasses Royales soient mieux et bien perçues dans le Royaume de France.

J’ai eu le bonheur de faire partie de ces privilégiés lors des Festivités de la St Michel du Lavardin où de nombreuses recrues ont pu faire leur essais et présentations en vol et faire preuve de leurs compétences et adresses. Si la St Michel du Lavardin a bonne presse dans le Royaume ce n’est pas tant pour sa Table ou ses joutes mais aussi pour et par la compétence de dame Naluria qui a su en faire une référence pour le royaume de France en matière de Chasse au vol

Elle a su prouver que ses compétences allaient bien au delà d'un simple domaine (qu'il soit guerrier, diplomate, héraldique ou de la chasse) et qu'elle savait donner de sa personne le cas échéant et se faire meneur d'hommes accompli.

En cela et en mon nom autant qu'en celui de la Pairie et du Royaume de France dont je suis un représentant, afin de la remercier tout autant que de l'honorer pour ses mérites, Nous LLyr di Maggio et d'Astralgan Duc-Pair du Lavardin et Baron du Gault-Perche Touraine gageons à cette patente l'intérêt et l'octroi d'un fief d'une qualité au moins baronnial s'il grée à sa Majesté la Reine élue de France.

Faict le XXVIIe Jour d'Avril de l'an de grasce 1458 sous le regne de Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reyne élue de France.

Martymcfly, Duc de Billy
Tixlu, Duc de Lapalisse
Koyote, Baron de Chevreuse
Melior, Duchesse de Castelmoron d'Albret
MarieAlice, Vicomtesse d'Arnac-Pompadour
Actarius, Vicomte du Tournel
Dotch, Duchesse de Saint-Florentin
Oksana, Vicomtesse de Bourmont
Valnor, Comte d'Aubeterre

Citation :

Assemblée Nobiliaire de la Reine Blanche

Préambule:

L'Assemblée Nobiliaire de la Reine Blanche rassemble la noblesse du Domaine Royal, & en particulier les vassaux de Sa Majesté en Ile-de-France qui n'ont d'autre lieu pour exercer leur devoir de conseil à la Couronne.
Tandis que la Pairie de France discute principalement du gouvernement général du Royaume, il reviendra principalement à l'Assemblée Nobiliaire de la Reine Blanche de conseiller Sa Majesté sur l'exercice de ses droits & devoirs féodaux, de son droit de grâce, ou sur les dispositifs législatifs liés.

De la vie de l'Assemblée Nobiliaire:

Article Premier : L'Assemblée siège à Paris dans l’Hôtel de la Reine Blanche, restauré pour la circonstance.

Article Second :
i - Les débats et votes au sein de l'Assemblée sont menés par un Haut Dignitaire. Il se doit d'être de noblesse francilienne. Il s'assure également que tous les nobles du Domaine Royal ont accès à l'Assemblée, en personne ou par représentation.
ii - L'Assemblée communique par la voix du Grand Orateur, élu de concert avec le Haut Dignitaire, étant naturellement son second et suppléant.

Article Troisième :
i - Les nobles vassaux de Sa Majesté en Ile-de-France siègent à l'Assemblée en personne ou par procuration à un autre noble du Domaine Royal.
ii - Les nobles vassaux de Sa Majesté dans les autres provinces du Domaine Royal choisissent, pour chaque province, au sein de la noblesse ayant fief en cette province, deux représentants, qui portent la voix des vassaux de Sa Majesté dans cette province. Chaque chambre nobiliaire détermine à sa convenance le mode de désignation de son représentant.
iii - Les nobles vassaux de Sa Majesté dans un ordre royal sont représentés par le Grand Maître de leur ordre ou par un délégué de son choix.

Article Quatrième : Le Roi d'Armes de France siège sans voix au sein de l'Assemblée de la Reine Blanche. Il s'assure ainsi que les nobles vassaux de Sa Majesté remplissent leur devoir de conseil. Il peut déléguer ce droit à un Maréchal ou à un héraut du Domaine Royal.

Des débats et du vote de l'Assemblée Nobiliaire:

Article Cinquième : Toutes les discussions de l'Assemblée nobiliaire sont confidentielles. Nul membre de l'Assemblée n'est autorisé à en divulguer la teneur hors les murs de l’Hôtel de la Reine Blanche.

Article Sixième : Les avis de l'Assemblée, en tant que tels, n'engagent pas Sa Majesté.

Article Septième : Les sujets de discussion sont proposés par sa Majesté, afin d'avoir le conseil le plus précis de ses vassaux du Domaine Royal sur les questions qu'elle désire.

Article Huitième : L'Assemblée peut également se saisir d'une question et en débattre d'elle-même. Elle en informera Sa Majesté dès le début de la discussion, et lui présentera ses conclusions.

Article Neuvième : L'Assemblée peut poser des questions à Sa Majesté. Les interrogations seront rassemblées par le Haut Dignitaire à intervalles réguliers, qui recueillera la réponse de Sa Majesté ou organisera une audience durant laquelle Sa Majesté présentera en personne ses réponses.

Article Dixième :
i - Lorsque cela fait sens, les débats sont sanctionnés par un vote dont le résultat sera transmis à Sa Majesté, qui décidera si l'avis peut être rendu public.
ii - Le vote se fait à proportion cumulative de la noblesse francilienne :
Principauté : 9 voix
Marquisat : 8 voix
Représentant provincial : 6 voix
Comté ou Duché : 5 voix
Vicomté : 3 voix
Baronnie : 2 voix
Seigneurie ou Chevalerie : 1 voix

Des élections du Haut Dignitaire et du Grand Orateur :

Article Onzième : Le Haut Dignitaire et le Grand Orateur sont élus de pair, se présentant par binôme devant l'Assemblée Nobiliaire de la Couronne de France. A défaut de binômes, ils seront élus séparément.

Article Douzième : L'élection se fait par la majorité absolue des votants, en deux tours au plus, dans un délai ne pouvant être inférieur à quatre jours. Au premier tour, un quorum de 60% des nobles doit être atteint, indépendamment du nombre de voix dont ils disposent.

Conditions d'amendement :

Article Treizème & Dernier : Seule Sa Majesté, le Souverain de France, détient le droit de valider la modification des statuts de l'Assemblée Nobiliaire de la Reine Blanche.

Rédigé par Sa Majesté, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France, sur la base d'un projet de charte proposé par Messire Charles de Margny, intendant de la principauté de Condé, le vingt-neuvième jour du mois de juin de l'an d'Horace MCDLVIX ; & pour que la présente charte acquière pleine valeur, nous, Béatrice de Castelmaure, l'avons signés & y avons fait pendre par lacs de soie notre grand sceau, en couleur verte.

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

A tous qui la présente entendront ou liront,
A Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
A Chlodwig von Frayner, Régent et Dauphin de France,

Salut.

Il est des raisons de se réjouir, lorsque la santé vous rappelle à elle. Aussi nous réjouissons-nous de n'avoir plus de raisons de craindre pour notre vie, & de notre prochain retour au Louvre. Il y sera célébré notre rétablissement, promesse à d'encore longues & bénéfiques années de règne.

Toutefois, l'éloignement où nous avons été des affaires du Royaume, & les troubles dans lesquels il se trouve, ont plus que jamais mis en évidence, outre le besoin de régler certains points de droit au plus vite, réglant notamment le fonctionnement du Royaume, hors & en vacance de sa Couronne, ou les modalités de la succession d'icelle, le peu de fiance que nous pouvions accorder à notre pourtant bien-aimé & estimé cousin & Dauphin Chlodwig von Frayner ; aussi faisons-nous annonce des choses suivantes :

Que Dotch de Cassel, jusqu'alors Grand Maître de France, obtient désormais en sus de cette charge celle de Régente, jusqu'à notre retour au Louvre dans les jours prochains, d'où nous pourrons reprendre notre plein gouvernement & résoudre les malheureuses tensions, tant en notre Royaume qu'en nos institutions ; ses prérogatives seront les mêmes & cantonnées de la même façon que l'étaient celles du Dauphin de France ;

Que la charge de Dauphin de France désignant avant tout celui qui régente faute de Roi, & Chlodwig von Frayner ayant démontré, par de fâcheux concours de circonstances, qu'il n'était pas possible de toujours compter sur lui, nous lui retirons cette charge - mais non notre affection & notre estime ;

Qu'ainsi il sera procédé, dans les jours prochains, à la nomination d'un nouveau Dauphin de France, selon l'idée de représentativité, disponibilité, loyauté & modération que nous associons à cette charge ;

Que nous remercions tous nos sujets ayant manifesté, par leurs paroles ou prières, des marques de soutien durant notre convalescence ; qu'ils sachent combien nous leur sommes reconnaissante de ces prières, & qu'ils se réjouissent de nous revoir au Louvre en ce dimanche 10 juillet, jour de notre retour du château où nous avions villégiature de convalescence ;

Qu'enfin, nous appelons nos loyaux sujets au dialogue, à la retenue & à la diplomatie, dans les agitations qui sèment la tourmente en notre Royaume ; car nous aimons tous à part égale nos sujets, & ne voulons de guerre qui ne soit absolument nécessaire, ni ne voulons que d'autres la proclament en notre nom, sauf à y avoir été explicitement autorisés par dérogation publique de pouvoir de notre part, ce dont à l'heure actuelle ne peut se targuer que la Régente de France, Dotch de Cassel ;

Que Saint Louis bénisse le Royaume de France.

Daté en Bourgogne, le 6ème jour de juillet de l'an d'Horace MCDLVIX.

B.d.C.

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure, Reine de France, humble devant le Très Haut,

A tous qui la présente entendront ou liront,

Paix & prières.

La joie que notre bon peuple doit concevoir à l'idée de nous savoir de nouveau sur pied ne saurait totalement effacer la douleur née en notre cœur lorsqu'au matin de ce 6 juillet, la nouvelle nous est parvenue, en notre lieu de convalescence, du décès, voici deux jours comptés, en nos domaines d'Ile de France, de Sa Majesté Guise von Frayner, Roi de France, Souverain de Bolchen, Duc de Nevers, Comte du Lauragais, Vicomte de Chastellux & Baudricourt, Baron de Chablis, Laignes & Thullières, époux & père, lors d'un accident qui marque ce qu'il fut & restera à nos yeux : l'aigle au regard visionnaire, aux serres acérées, au vol majestueux. L'aigle de sa Maison & de la nôtre, l'aigle qui manquait à Castelmaure depuis le départ de notre bien-aimé père, & l'aigle qui toujours domina von Frayner.

Le temps viendra, après le jour du Seigneur, 10ème de ce mois, qui nous verra revenir au Louvre & fêter avec notre cour ce renouveau, de connaître les ultimes volontés de ce bien-aimé & procéder aux rites funéraires, accompagnant pour son dernier vol l'Aigle vers le soleil, cet époux, ce père, ce Roi qui siégeait à nos cotés, silencieux pour qui ne savait écouter, intarissable pour qui tendait l'oreille. Il était notre fontaine, & faute désormais de couler, nous aurons grand soif, dans les jours qui s'en viennent.

Peuple loyal, aimant & pieux, prie pour l’âme de ceux qui s'en vont vers la lumière solaire du Très Haut.

B.d.C.

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

À tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut !

Le passé nous ayant enseigné la prudence, & souhaitant assurer au mieux la gouvernance du Royaume de France, en le prémunissant notamment contre tout risque de vacance du pouvoir, si les aléas de la vie se montraient peu conciliants avec nous, & en dépit de notre prochain retour au Louvre & des beaux jours qui s'annoncent,

Prions en ce jour Icie de Plantagenêt, Comtesse de Coudray-Salbart, Vicomtesse de Bressuire, d'accepter la charge de Dauphine du Royaume de France, aux prérogatives ci-après énoncées.

Au titre de Dauphine de France, elle aura rang de princesse de sang & sera appelée Altesse Royale, durant le temps où elle occupera cette fonction.
Si le Très Haut voulait nous rappeler à Lui ou nous placer dans l'incapacité de gouverner, la Dauphine de France nous succèderait au titre de Régente & s'assurerait de la bonne tenue des élections royales.

Afin de la préparer au mieux à cette tâche, qu'elle ne doit pas découvrir le jour, imprévu, où viendra son heure, & afin de nous assister au bon gouvernement du royaume, elle aura d'ores & déjà pour charge de nous seconder dans ce que nous entreprendrons & de nous suppléer, si nous devons nous absenter ou pour toute tâche nécessaire.
Ses actions & attributions ne sont bornées que par notre royale volonté. Elle ne rend de comptes à nul autre que nous, Reine de France.

Par conséquent, aux fins de nous représenter de façon efficace, elle aura accès aux diverses institutions royales ainsi qu’au conseil des grands feudataires. Elle ne siège pas à la Pairie, mais y siégera si elle est appelée à endosser la charge de Régente du Royaume.

La présente nomination est motivée par les valeurs de ladite Icie de Plantagenêt, sa détermination à la tâche, sa grande aristotélité, sa persévérance & son expérience de la faute & du pardon, qui nous sont des raisons de croire qu'en notre défaut, elle saura régenter le Royaume en « bon père de famille ».

Donné en Bourgogne, le 7ème jour de juillet de l'an d'Horace 1459.

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure, Reine de France,

A tous qui la présente entendront ou liront,

Salut.

Divers circonstances & constats nous ont incitée, avec le concours partiel du collège des hérauts de France, & après consultation des Grands Feudataires de la Couronne sur les points qu'il nous a plu de soumettre à leur débat, touchant aux conditions féodales générales du Royaume, à porter divers amendements au Codex héraldique de France, dit Codex Lévan.

Nous ratifions donc en ce 6ème de juillet de l'an d'Horace 1459 le Codex Lévan dans la version jointe au présent décret; cette refonte annule & remplace le Codex héraldique précédent. Elle porte sur les chapitres I, II, III, IV & VI.

Fait en Bourgogne, le 6 juillet MCDLIX.

B.d.C.

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France par le choix du peuple & la bénédiction du Très Haut,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut.

Le récent décès de notre époux & la conscience de la brièveté de la vie nous ont rappelée aux travaux de notre bien-aimé défunt époux, Guise von Frayner, sur le droit fondamental dont il convient de doter le Royaume de France.
C'est dans la douloureuse pensée du décès de notre Roi, & dans la pleine conscience de nos devoirs de Reine, que nous avons repris ces textes qu'il nous écrivit, les avons relus, précisés ou augmentés, pour former la Loi fondamentale que nous publions ce jour.

Aussi, par notre scel, confirmons & contresignons cette pierre angulaire du droit du Royaume de France, dans la forme qu'il a adoptée après l'abdication de Sa Majesté Lévan III de Normandie, notre prédécesseur. La présente Loi fondamentale du Royaume annule & remplace la précédente Charte du Royaume.

Que nul ne puisse y porter modifications ou abrogations hors du cadre qu'elle décrit, sans encourir les foudres du Très Haut & de ses illustres prophètes.

Fait en Bourgogne, le 6ème jour de juillet de l'an 1459.

B.d.C.

Loi fondamentale du Royaume de France

• Présentation de la royauté, de ses prérogatives et devoirs
  
  • Chapitre premier : Du Royaume de France
    
  • Chapitre second : De la Couronne de France
  
  
• Droits et devoirs des provinces, liens d'interdépendance avec la couronne
  
  • Chapitre troisième : Des institutions royales et des provinces du royaume
  
  
• Libertés des résidents du Royaume
  
  • Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France
  
  
• Conditions de transformation ou de suppression du texte
  
  • Chapitre dernier : De la valeur du Droit