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 [Royauté] Annonces du Roy

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Arnault
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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Jeu 15 Déc - 11:19

Citation :
Trêve entre le Royaume de France et les provinces affiliées au Ponant

Article 1 : Les combats

Qu’à compter de la date de signature, combats et mouvements offensifs doivent cesser pour une durée initiale de deux semaines, tacitement reconductibles à chaque échéance faute de dénonciation officielle et publique de la trêve par l'une des parties.
Celles-ci se donnent par ailleurs trois jours pour leurs armées se retirent des différents fronts du conflit, les armées dans les villes frontières demeurant dans l'enceinte des murs de la ville et ce tant que la trêve n'aura pas été dénoncée.
Cela signifie clairement : les armées royales sur le sol des provinces loyales, les armées du Ponant sur le sol des provinces françaises en guerre contre la Couronne.
Les soldats blessés dans une province hostiles pourront regagner un sol ami sans encombre.
Pas d'attaques maritimes ou de mouvements dans les eaux des camps belligérants de la part des flottes des différents camps ou de leurs alliés étrangers.

Article 2 : Des blessés, prisonniers, et soldats démobilisés

Que toutes les provinces doivent prendre soin des blessés et prisonniers de chaque camp comme s’il s’agissait des leurs.
Que les blessés de guerre, les prisonniers et les soldats démobilisés ne sauraient nulle part se retrouver en procès pour leurs actes durant le conflit, ni jugés à partir du moment où ils se conforment aujourd'hui aux lois des provinces concernées.
Que tous les procès en cours contre les soldats des deux camps soient annulés sur le champ.

Article 3 : De la médiation

Les deux parties s'engagent à s'asseoir sans délai et sans faute à la table des négociations à Rome en vue de trouver un accord de règlement du conflit sous la médiation de l’Église Aristotélicienne.

Article 4 : De la garantie du présent accord

L’Église Aristotélicienne se porte garante du présent accord. Tout responsable politique, militaire ou affilié transgressant le présent accord sera ipso facto reconnu devant tous comme parjure et aussitôt frappé d'interdit.
Les Saintes Armées veilleront à l'intégrité physique et à la pleine sécurité des négociateurs.


Pour la France, le 27 Novembre de l'an de Grasce 1459





Son Altesse Royale Argael Devirieux

Dauphin de France

Dotch de Cassel,
Grand Maître de France



Julien Giffard
Connétable de France



Pour le Ponant, le 27 Novembre de l'an de Grasce 1459

Pour l'Anjou
Brennus de Reikrigen


Pour l'Artois
Yann Baol Doussadour


Pour le Berry.
Alleaume de Niraco


Pour la Bretagne
Elfyn de Montfort


Pour le Poitou
Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay



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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Jeu 15 Déc - 11:20

Citation :
De Nous, Nebisa de Malemort Armantia
Reyne de France

A nos sujets qui prendront connaissance de la présente communication,

La trève signée depuis ces derniers jours laisse à espérer un retour à la raison des belligérants, Nos sujets rebelles ou sujets du Grand Duché de Bretagne.

Nos royales armées ont entrepris les mouvements convenus lors de la signature de la trêve, les dernières armées demeurant en Artois lèveront le camp cette nuit ainsi que convenu, l'état de concentration ayant retardé les mouvements hier et avant hier.

Nous nous réjouissons du retour de l'armée Bretonne, Ost de Felger à Felger où est sa place, ainsi que des mouvements des diverses armées ennemies qui ont regagné leurs terres d'origines ou points de ralliements.

Cependant, Nous tenons à Nous émouvoir de l'arrivée, ce matin, à Loches d'une armée en provenance de Saint Aignan ("Le Berry Libre" dirigée par Sasuke_utchiwa), tandis que l'armée à la base stationnée sur Loches, "La légion des ombres", y demeure deux jours après la signature de la Trêve et que l'armée "Berrichonnae Libertalia"arrivée ce jour porte à trois le nombre d'armées actuellement sur Loches, des armées n'étant point tourangelles...

Les trois jours définis par la Trêve pour laisser le temps nécessaire aux armées de regagner leurs sols arrivent à terme. Les armées de Touraine se rendent donc ce jour à Loches pour intégrer l'enceinte de la cité demain, comme le prévoit la trêve. Bien entendu, Nous ne doutons pas qu'elles ne croiseront aucunement la route de quelques armées décidées à rompre la Trêve et compromettre la tenue des négociations prévues.

Nous attirons l'attention de l’Église, Notre Grand Primat à l'origine de la dicte trêve, sur ce point et sollicitons sa vigilance sur les mouvements qui se révéleront dés demain.





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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Jeu 15 Déc - 11:20


    Des conditions d’accès au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.


    De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, Reyne de France, dans le souci du bien de Nos peuples et sujets, avec la conviction d'agir selon les intérêts du Royaume de France et avec la consultation approbative de Nos Très Nobles Pairs de France, déclarons ce jour abolir le ration Pairs/Provinces ainsi que le critère de noblesse pour les membres du Clergé.

    A compter ce jour, le nombre de Pairs sur le sol du Royaume de France est fixé à 25 sans aucune considération d'ordre géographique.

    Cette abolition supprimera le souci causé par le passé des déménagements et le mal que Nous avons à faire entendre que la charge de Pairs de France n'est point liée à la province mais au Royaume tout entier.

    En outre, Nous exemptons les membres du Clergé étant ou ayant été Évêques du Royaume de France de l'exigence de noblesse requise pour présenter un dossier d'admission au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

    Nous souhaitons rappeler les critères formels et informels :

    - Noblesse au rang minimal de Baron, sauf pour les membres du Clergé étant ou ayant été Évêque du Royaume de France.

    - Un casier judiciaire vierge .

    - Avoir reçu le baptême.

    - Une implication significative au sein du Royaume de France.

    - Une expérience concrète au sein d'au moins une province du Royaume de France.

    Nous soulignons également que l'accession au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France doit être considérée comme la plus haute conclusion d'une vie de service. Il est aberrant de songer à la Pairie quand on ne possède ni l'expérience, ni les connaissances du fonctionnement du Royaume qui sont attendues pour les premiers conseillers de la Couronne et que l'on n'a pas démontré plus de cent fois sa loyauté et son engagement sans réserve pour la France.




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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Dim 25 Déc - 12:31

Citation :
De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, Reyne de France,

Au regard des différentes saisines dont nous sommes l'objet concernant la situation en Alençon, annonçons qu'une enquête sera menée dans un délais d'une semaine pour évaluer:
- la situation économique
- la sécurité du duché, tant militaire que de la prévôté
De surcroit, nous serons vigilants au bon fonctionnement du Conseil Ducal dont les relations délétères entre ses membres semblent nuire à la bonne gestion du Duché.

Pour ce faire, dépêchons sur place dans les plus brefs délais le Grand Maitre de France, Dotch de Cassel, le Connétable de France, Julien Giffard, le Surintendant des Finances, Keur de Thorigni et le Premier Secrétaire d'Etat, Alandrisse de Montbazon-Navailles.

Que toutes les clefs nécessaires à leur enquête leur soient baillées dès leur arrivée.

Cette mesure prend effet dès publication.

Faict au Louvres le 16 décembre 1459





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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Dim 25 Déc - 12:32

    A nos feudataires,
    A nos vassaux et vavassaux,
    A nos vaillants soldats et volontaires,
    A notre bon peuple de France,

    Cette annonce n'est pas celle à laquelle nous nous étions préparés.

    Nous aurions voulu pouvoir vous souhaiter à tous et toutes de bonnes fêtes, et ce, dans la joie et la paix. Paix que nous voulons ardemment et qui explique que nous soyons demeuré tant de jours à Rome pour négocier avec les émissaires du Ponant. Paix dont nous pensions la volonté partagée malgré quelques libertés de part et d'autres avec les conditions de la trêve.

    Las, le Ponant se joue de nous, changeant au gré de ses humeurs ses représentants qui, s'ils ne sont pas muets, tiennent des discours différents.

    Voila deux jours, les représentants de l’Église ont proposé un traité de paix synthétisant les discussions menées jusqu'à présent. Dans ses grandes lignes, et les plus importantes, nous avons accepté ce traité pour le bien de la Couronne, des ses sujets, et dans un esprit de réconciliation du Royaume.

    Si jusqu'à présent nous avons œuvré dans un esprit de réconciliation du Royaume et de clarification juridique de l'Alliance du Ponant, leurs dernières réactions nous laissent à penser que nous ne nous sommes pas assis autour de la table des négociations avec les mêmes buts.

    Qu'il soit su que le Royaume est un et indivisible.

    Que par conséquent nous ne reconnaitrons nulle indépendance auto-proclamée ni un nouveau Royaume formé autour de la Bretagne.

    Que nous laissons jusqu'au 2 janvier 1460 au Ponant pour signer le traité proposé par l’Église ou proposer des amendements conformes aux discussions que nous avons eu, faute de quoi, et c'est la mort dans l'âme que nous prenons cette décision, la guerre devra reprendre ses droits.

    Que passé le délais des dix jours, si certaines provinces affiliées au Ponant le souhaitent, nous serons disposés à discuter avec elles et la trêve se poursuivra entre le Royaume et ladite/lesdites provinces.

    Son Altesse Royale Argael Devirieux
    Dauphin de France






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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Sam 14 Jan - 11:37

Citation :
A nos feudataires,
A nos vassaux et vavassaux,
A nos vaillants soldats et volontaires,
A notre bon peuple de France,

Permettez nous tout d'abord de vous souhaiter nos meilleurs voeux pour cette année 1460. Que celle ci vous soit douce, heureuse et Aristotélicienne. Cependant, nous ne nous appesantirons pas ce jour sur ces traditionnels voeux car il convient de préciser nos positions quant à la guerre qui ravage notre royaume.

Voila dix jours, nous avions quitté la table des négociations pour protester face à l'attitude des négociateurs du Ponant et à l'incohérence de leurs propositions, nous faisant douter de leur réelle volonté de paix.

Depuis, les nouvelles propositions formulées par l'ancien Grand Duc Myrlin nous apparaissent comme porteuses d'un espoir nouveau même si nous déplorons le comportement va-t-en guerre et jusqu'au-boutiste du nouveau chancelier du Ponant, messire Lefou.

Aussi, parce que nous souhaitons avant tout la Paix et que les propositions actuelles permettent discussion, nous annonçons prolonger la trêve.

Néanmoins, en raison des multiples violations de la trêve de la part de l'Artois (persécution des blessés, navires en Normandie,...) et de l'Anjou, nous appelons nos troupes à rester mobilisées et à conserver leur sang froid face à ces provocations.

Faict à Rome le 1er janvier 1460

Par dérogation pour la Couronne de France
Son Altesse Royale Argael Devirieux
Dauphin de France

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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Sam 14 Jan - 11:38

    De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

    Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

    Suite à la candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :

    • Messire Lexhor d'Amahir, Duc d'Alluyes, Baron de Château-Landon et d'Auneau, Seigneur de Pléaux, Seigneur de Saint Denis-les-Ponts


    Que dés à présent, il se présente au Palais Royal ou lui sera remit les attributs de sa dignité nouvelle et qu'il serve à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant ses conseils avisés et faisant honneur à ses coreligionnaires .


    Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 03 Janvier1460.




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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Sam 14 Jan - 11:38

    A tous les sujets du Royaume de France qui liront ou ouïront la présente déclaration,

    De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, votre Reyne,

    Suite à de récents flous autour de la légitime question des déplacements et voyages des religieux sur les routes du Royaume tenons à établir qu'il serait proprement indécent et dépourvu de toute logique de refuser le droit de passage à un membre du clergé, sous quelque raison qu'il formule quant à sa visite ou son voyage.

    De part la nature même de leur mission ecclésiastique, les membres du Clergé, de simple prêtre à curé ou jusqu'au plus haut niveau de la hiérarchie cléricale, les représentants du Très Haut n'ont pas d'autorisation à demander pour se déplacer.

    Cependant, pour d'évidentes raisons liées à leur sécurité même, il appartient aux religieux en déplacement de prendre contact avec les autorités temporelles des provinces qu'ils traversent afin de s'assurer un passage en toute sécurité ou de s'informer des dangers signalés sur la route. Si aucune démarche en ce sens n'est entreprise nul reproche ne saurait être adressé aux provinces du Royaume ou à la Couronne en cas de désagrément durant le voyage.

    Les escortes, elles, ne sont pas soumises au libre passage, notamment si des membres desdites escortes ne seraient pas sujets français ou auraient à leur actif un casier judiciaire dans les provinces concernées. Il convient donc aux personnes escortant les religieux de se rapprocher des autorités locales afin de se signaler.

    De part Notre Autorité et Volonté Royale,
    Le 08 Janvier de l'an de grasce 1460




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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Lun 23 Jan - 13:27

    De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

    Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

    Ce jour est jours de grâce et c'est pour Nous un bonheur sans borne d'annoncer que, suite à la candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :

    • Messire Aaron de Nagan, Vicomte d'Ivry , Seigneur d'Arches et de Germigny


    Que dés à présent, il se présente au Palais Royal ou lui sera remit les attributs de sa dignité nouvelle et qu'il serve à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant ses conseils avisés et faisant honneur à ses coreligionnaires .


    Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 21 Janvier1460.




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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Lun 23 Jan - 13:27

    De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

    Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

    Ce jour est jours de grâce et c'est pour Nous un bonheur sans borne d'annoncer que, suite à la candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :

    • Sa Grasce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Duchesse d'Auxerre


    Que dés à présent, elle se présente au Palais Royal, avec sa garde qui patientera en compagnie de Sa Majesté durant les formalités administratives, ou lui sera remit les attributs de sa dignité nouvelle et qu'elle serve à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant ses conseils avisés et faisant honneur à ses coreligionnaires .


    Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 22 Janvier1460.




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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Sam 4 Fév - 11:14

    De Nous, Nebisa de Malemort, par la grasce du Très Haut et l'heur de Nos peuples, Reyne de France,


    Nous avons appris ce jour que l'armée du Vicomte Namaycush, la Memento Mori, a franchi la frontière séparant le Royaume de France du Grand Duché de Bretagne, en totale contradiction avec les clauses de la trêve existant entre la France et les peuples du Ponant, en totalement contradiction avec Nos ordres et volontés.

    A maintes reprises, Nous avons demandé au Vicomte de s'éloigner des frontières et même de quitter le sol du Domaine Royal.

    A maintes reprises Nous avons refusé d'écouter Nos conseillers et considéré le Vicomte comme homme d'honneur qui ne bafouerait pas les intérêts de la Couronne et les ordres de Sa Souveraine.


    Force est de constater, ce jour, que Nous Nous sommes trompée.

    C'est pourquoi, devant ce nouvel acte de forfaiture, qui sera le dernier par Nous admis, déclarons, ce jour, Namaycush traitre à la France.

    Nous laissons une chance aux membres de son armée d'éviter le même sort qui attend leur meneur en quittant la Memento Mori pour se rallier à la France sous 24 h..

    Nous ordonnons le retour immédiat de la dicte armée sur le sol de France, par là ou il en est sorti, sa dissolution et le départ de cette engeance du Domaine Royal, sans quoi Nous considérerons ces personnes comme ennemis déclarés de la Paix et de la France et ordonnerons qu'ils soient traités comme tels où que se portent leurs pas dans l'avenir.

    Par ailleurs, pour le cas où, demain, la Memento Mori ne serait pas sur le sol de France, Nous offrons au Grand Duché de Bretagne l'appui de Nos armées afin de défaire la menace puérile que fait porter sur elle le Vicomte .

    Officiellement et sans fards, Nous assurons au Grand Duché de Bretagne que la menace représentée par la Memento Mori est bien faible en comparaison de l'insulte faites à la Couronne par ce dernier. Ensemble, débarrassons nous de l'une comme de l'autre afin d'inaugurer, peut être, le premier acte d'une France et d'une Bretagne se découvrant cote à cote et plus face à face, montrant ainsi à ceux qui tirent profit de nos heurts respectifs pour se forger une importance qu'ils n'ont pas, que l'avenir de deux voisins que l'Histoire a connu séparés se peut écrire dans la coopération et le respect mutuel.





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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Sam 4 Fév - 11:14

    De Nous, Nebisa de Malemort,
    Reyne de France

    A nos sujets des Flandres,


    Encore une fois, Nous découvrons la malveillance et la corruption frappant au coeur l'une de Nos provinces.

    Ce matin, l'usurpateur du titre de Comte des Flandres a cru bon d'entériner la perte de son honneur. Il a montré au grand jour sa volonté d'éradiquer tout espoir pour les Flandres de tourner le dos à la lâcheté et à la corruption.

    En réponse à la déclaration fallacieuse qu'il a cru bon de publier, Nous, Nebisa de Malemort, Souveraine unique et incontestable, Souveraine portée au Trône de France par la volonté de ses peuples et selon les desseins du très Haut, déclarons le dit Ascalion dépourvu de la moindre légitimité au poste qu'il usurpe.

    Nous demandons à Nos sujets loyaux et inquiets du devenir de leur province de prendre les armes pour renverser sur le champ ce tyran oppresseur et restaurer à leur tête un légitime Comte, convaincu, et instruit de ses devoirs envers sa province et envers vous. Devoirs qui ne passent que par une seule route, celle qui conduit au Louvre.

    Tous ceux qui prendraient faits et causes pour le tyran Ascalion seront, tout comme il est de fait, déclarés traitres à la France et soumis au jugement inaliénable de leurs pairs.

    Nous accordons un délai de 48 heures au dit Ascalion pour quitter le siège qu'il usurpe et entache, en échange de quoi, nous lui épargnerons le jugement de la Haute Cour de Justice et la peine de mort que Nous voulons lui voir encourir.

    Passé ce délai, le traitre ne pourra échapper à Notre Justice, ni plus ceux qui l'auront assisté.

    Peuple des Flandres, entends Notre voix et prends les armes, protèges les tiens, tes valeurs et ton héritage de la déraison et de l'ignominie de ceux qui pensent qu'une province s’achète, qu'ils peuvent, avec leur fausse morale t'écraser et te réduire à rien.

    Peuple des Flandres, te voici face à ton destin et dans ce combat, tu ne seras pas seul.

    Faict de Notre main le 28éme jour de janvier 1460.





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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Lun 6 Fév - 10:02

Citation:
Charte Royale du Royaume de France



Préambule



Le texte qui suit fixe les coutumes fondamentales du Royaume de France
et donne un cadre immuable à ses Institutions et son fonctionnement.



La Charte Royale reprend les traditions de la France et fixe de
nouvelles normes afin de donner au Royaume son élan dans le temps qui
est le nôtre.



La Charte Royale ayant reçu l'aval et le soutien des Grands Feudataires
du Royaume de France, elle ne saurait se voir modifiée ou abrogée sans
que la même procédure de reconnaissance ne s'applique, au sein de la
Grande Chambre.





1/Le Royaume de France



1) La France, Royaume souverain



Le Royaume de France est une monarchie élective.



Le Monarque élu par les sujets du Royaume de France peut être mâle ou
femelle, l'Autorité Royale revenant à celui ou celle reconnu par les
élections.



Le règne débute au jour des résultats, le nouveau Monarque exerçant dés
l'instant son rôle avec toutes les prérogatives, droits et devoirs qui
en découlent.



Le Royaume de France se compose de deux entités territoriales distinctes
mais cependant indivisibles : les provinces du Domaine Royal et les
provinces vassales de la Couronne de France.



Le Royaume de France est terre Aristotélicienne et reconnait la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine comme sa Sainte Mère.





2) De l'Autorité Royale.



Le Monarque règne sur le Royaume de France, son autorité s'exerce sur
les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires dans les limites de
la présente charte.



Le Monarque en tant que porteur de la Couronne possède, le temps de son
règne, l’ensemble des biens, moyens et domaines royaux de la Couronne de
France.



Le Monarque est le garant de l’intégrité et de la souveraineté du
Royaume, dans sa composante territoriale, sécuritaire, économique,
juridique, diplomatique et judiciaire.



Le Monarque ayant le devoir de défendre ses peuples et sujets peut
notamment lever le ban, et exiger la levée de l’arrière ban, selon les
modalités prévues dans le droit héraldique royal.



2/ Le Monarque



1) Droits et devoirs



Le Monarque est le garant de l’unité du Royaume. Il est la source des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.



Le Monarque a le devoir de régner sur le Royaume de France en assurant à
ses Peuples Justice, Protection et Subsistance par l'intermédiaire des
Feudataires qui lui sont envoyés et qu'il accepte comme vassaux.



Le Monarque est le garant de l’intégrité et de la souveraineté du Royaume.

A cet effet Il peut lever le ban, selon les modalités exprimées dans le Codex Levan.



Le Monarque est garant du respect de la religion Aristotélicienne et Romaine.



* Pouvoir exécutif :



Est remise entre les mains du Monarque la gouvernance du Royaume.

Il prend les décisions quant au Gouvernement du Royaume. Nul ne saurait
s'opposer aux décisions royales sous peine d'être déclaré ennemi de la
Couronne, et d'encourir les châtiments qui lui sont réservés.



* Pouvoir législatif :



Ce que le Monarque veut vaut Loi. Le Monarque gouverne par ordonnances
lorsqu’Il l’estime nécessaire. Ses ordonnances ont force de loi selon le
modus operandi défini dans lesdites ordonnances.



Rien n’est opposable aux ordonnances du Monarque, dès lors qu'elles ne
contreviennent ni à la Charte Royale, ni aux lois validées par la Grande
Chambre.



* Pouvoir judiciaire :



Le Monarque délègue en partie le pouvoir judiciaire aux Institutions
Royales que sont la Grande Chancellerie, la Cour d'Appel et le collège
Héraldique.

Ces Institutions représentent l'autorité royale mais lui restent soumises.



Le Monarque dispose du droit de Grâce.



Le Monarque peut déclarer félon un de ses vassaux directs et Traitres à
la France n'importe que sujet du Royaume ou Ennemi de la Couronne de
France les ressortissants étrangers ayant nui à la France.



2) Du Dauphin du Royaume de France



Le Monarque peut nommer un Dauphin du Royaume de France, selon sa seule
volonté et du temps seul de son Règne, dès lors que celui-ci est Sujet
du Royaume de France et réside dans une province vassale de la Couronne.



Le Dauphin ne peut prétendre au titre d'Altesse royale, sauf s'il est du sang du Monarque.



Le Dauphin a pour tâche d'assister le Monarque au bon gouvernement du
Royaume, de le seconder. Il est son premier Conseiller, et siège dans
les différentes institutions royales.



Le Dauphin peut suppléer au Monarque, le représenter lors de cérémonies officielles ou de missions diplomatiques.



Le Dauphin de France peut se voir confier tâches et missions par le Monarque.



Les pouvoirs du Dauphin, en cas d'absence du Monarque, sont ceux d'un Régent.

Si le Monarque venait à mourir ou se trouvait dans l'incapacité de
gouverner, le Dauphin de France lui succède au titre de Régent et
s'assure de la bonne tenue des élections royales.



En cas d'absence de Dauphin désigné ou d'indisponibilité du Dauphin
désigné, la Régence du Royaume revient au Grand Maître de France.



3) Du Régent du Royaume de France



Le Régent du Royaume de France dispose du seul pouvoir exécutif, et non des pouvoirs législatif et judiciaire.



Le Régent ne peut déclarer de guerre sans l'aval des Feudataires mais
peut prendre toutes les mesures nécessaires à la défense de l'ensemble
du territoire français en cas de menace portant sur le Domaine Royal ou
les provinces vassales, quelque soit la nature de ladite menace.



4) Du Conjoint du Monarque



Le Conjoint du Monarque siège à ses côtés dans les différentes institutions royales.



Lui est dévolu le devoir de Conseil, au même titre que les Grands Seigneurs du Royaume de France.



Le Monarque, s'il le juge nécessaire, peut lui remettre certains
pouvoirs décisionnaires afin de le soutenir dans la gouvernance du
Royaume de France.



3/ Les Institutions Royales





Afin d'assister le Monarque dans l'exercice la gouvernance de Son
Royaume, la France s'est dotée d'Institutions diverses ayant chacune
leur rôle et leur fonctionnement .



1) La Très Noble Institution des Pairs de France



* Rôle



Les principales compétences remises entre les mains de la Très Noble
Institution des Pairs de France, à titre liste non exhaustif, sont :




  • Proposition de lois au Monarque.
  • Conseil au Monarque en politique générale pour la gouvernance du Royaume.
  • Gestion des relations avec les Provinces du Royaume de France.
  • Élaboration du projet de ligne diplomatique du Royaume, à valider par le Monarque.
  • Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.
  • Validation des régences.
  • Décision sur la poursuite ou non la procédure en Haute Cour de Justice, après clôture de l'enquête par la Grande Prévôté.
  • Représentation au sein des Juges de la Haute Cour de Justice, selon les nouveaux statuts de cette institution.
  • Saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales.
  • Traitement des appels concernant les jugements émis par le Tribunal Héraldique.
  • Vote pour l'entrée de nouveaux Pairs au sein de la Pairie, proposition à valider par le Monarque.




* Mode d'entrée



L'intégration au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France se
fait sur dossier répondant aux critères suivants : Noblesse, parrainage
d'un Régnant, Connaissance du Royaume de France et implication
significative à son service et respect des ratios en cours.



Le Grand Chambellan de France et le Grand Prévot vérifient le respect de ces clauses avant de valider la candidature.



Les Très Nobles Pairs de France procèdent alors à un vote et soumettent
leur avis au Monarque qui, seul, peut nommer un Pair de France.



* Fonctionnement



Du Primus Inter Pares

Au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France, est désigné par
élection à la majorité simple, un Pair appelé "Primus inter pares".



Ce "Premier Pair" est appelé à organiser le travail de la Pairie. Il est
responsable de l'organisation interne et de l'avancée des dossiers
présentés à la Pairie.



Le principe de collégialité de la Pairie ne permet pas à son "Premier
Pair" de faire déclaration publique au nom de la Pairie sans approbation
préalable de ses membres.



Des saisines

Les Saisines sont à déposer au bureau de la Pairie, dès la demande
reçue, la Très Noble Assemblée des Pairs de France en fait l'annonce,
par le biais du Primus Inter Pares ou d'un autre Pair en cas d'absence
de celui-ci.

Information est faite auprès des personnes ou des autorités des
Provinces concernées par la saisine afin qu'elles puissent apporter les
précisions qu'elles jugeront nécessaires.



La Très Noble Assemblée des Pairs de France tâche de statuer et rendre
sa décision, en moins de quinze jours à partir du dépôt de la saisine.
Si le délai ne pouvait être tenu, en raison de la complexité de la
saisine, la Très Noble Assemblée des Pairs publie une information à ce
sujet en bureau de Pairie



Le rendu des saisines de la Très Noble Assemblée des Pairs de France
étant un pan de l'Autorité Royale, les décisions édictées ne sauraient
être remises en question et devront être exécutées sans mauvaises foi ni
délais abusif.



Des votes



Le délai de vote est quatre journées maximum.



Les décisions issues d'un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté dans le délai accordé pour le vote.



En cas d'égalité, le processus reprend depuis le début jusqu'à ce qu'une majorité se dégage dans les votes.



Cependant, le Monarque a toujours le dernier mots, en toute circonstance.



Des devoirs des Pairs de France



La charge de Pair n’étant point seulement honorifique, il convient à
tout Pair d’assumer les responsabilités qui lui ont été confiées, et les
devoirs qui lui incombent.



Le devoir de présence.

Le devoir de confidentialité

Le devoir de réserve

Le devoir de collégialité

Le devoir d'impartialité



Tout manquement à l'un ou l'autre de ces devoirs est passible de sanction, à la discrétion du Monarque.



De l'incompatibilité de la charge



Les Pairs de France ne peuvent exercer simultanément la charge de Pair
et celle de Duc ou Comte Régnants, exception faite dans les duchés
circonscrivant le domaine royal .



Tout Pair qui ne se conformera point aux mêmes injonctions se verra
immédiatement exclu de la Pairie jusqu'à échéance de ses fonctions dans
les duchés et comtés du Royaume.



2) Le Conseil Royal ou Curia Regis



* Rôle

Le Conseil Royal se voit confier différentes mission par le Monarque :



Gestion des affaires courantes dans le Domaine Royal :



• Droit d’ingérence via nomination et/ou révocation dans les conseils du Domaine Royal.



Sur décision de la Curia Regis, la mise sous tutelle ou le remplacement
des conseillers dans les conseils des provinces du Domaine Royal pourra
être mis en place selon les directives du Grand Maître de France avec
l'approbation du Monarque.



• Droit de regard dans la gestion économique des provinces du Domaine Royal.



Le Surintendant aux Finances et son équipe du cabinet des Finances ont accès aux comptes de la province à la demande.



Le Surintendant peut étudier et décréter la définition des taxes royales.



• Monopole des forces armées dans le Domaine Royal.



Le Connétable nomme au nom du Monarque les Capitaines Royaux et peut
prendre toute mesure qu’il juge nécessaire en cas de manquements.



Le Connétable peut, afin de les protéger, décider d’imposer la présence
d’armées au sein des capitales des provinces du Domaine Royal.



Gestion des relations avec les provinces du Royaume de France.



Les Grands Officiers de France peuvent paraitre au sein du Conseil des
Grands Feudataires pour s'y exprimer et ce même si la gestion des
affaires relatives aux provinces hors Domaine Royal, et hors cadre des
Grands Offices, est confiée à la Très Noble Assemblée des Pairs de
France.



Des compétences de la Curia Regis en dehors du Domaine Royal.



• A l’exception du cadre de leur office, les Grands Officiers de France
ne peuvent agir dans les provinces de la Couronne, sans l'accord des
autorités locales ou de l'assemblée des Grands Feudataires.



• A l’exception des campagnes militaires décrétées par le Monarque, les
Grands Officiers de France ne peuvent agir en terres étrangères.
Cependant, ils peuvent proposer leur entremise aux Régnants de France et
aux Royaumes étrangers.



* Composition :



Les Grands Officiers de la Couronne forment le Conseil Royal, ou Curia Regis. En sont membres :



• Le Grand Maître de France.

• Le Grand Chambellan de France.

• Le Grand Aumônier de France.

• Le Grand Écuyer de France.

• Le Grand Prévôt de France.

• Le Roy d’Arme de France.

• Le Chancelier de France.

• Le Connétable de France.

• Le Surintendant aux Finances de France.

• Le Secrétaire d’Etat.

• Le Grand Ambassadeur.



* Mode d'entrée et révocation :



Les charges de Grands Officiers sont octroyées jusqu’à démission ou révocation par le Grand Maître de France ou par le Monarque.



La révocation d’un Grand Officier de France n’a pas à faire l’objet d’une quelconque justification.



Les nominations aux charges de Grand Officier de France sont faites par
le Grand Maître de France et rendues publique après aval du Monarque.



Le Grand Maître de France est nommé par le Monarque directement.



Le Grand Maître de France peut être choisi au sein de la Très Noble
Assemblée des Pairs de France ou parmi les Grands Officiers de la
Couronne en poste depuis plus de huit mois et faisant part de leur désir
d'aspirer à la dicte charge.



La nomination en tant que Grand Officier de la Couronne peut être faite
par promotion interne ou recrutement externe au bon gré du Grand Maître
de France, néanmoins le mérite, l'expérience et l'implication de long
terme au sein d'un Grand Office doivent demeurer la première exigence
pour prétendre à un poste de Grand Officier.



La charge de Grand Officier de France n’est pas héréditaire.



Au vu de l’honorabilité d’une charge de Grand Officier de France, le
baptême au sein de l’Eglise Aristotélicienne et Romaine est considéré
comme obligatoire au moment de la nomination, ou, sur accord du Grand
Maître de France et du Grand Primat, effectifs sous un mois.



* Fonctionnement :



Le fonctionnement des divers offices royaux est défini par les chartes qui lui sont afférentes.

Les modalités définies avant l'édiction de la présente charte au sein
des différents Offices demeurent valides, cependant, nul ajout au sujet
de ces modalités ne sera permis sans l'aval du Monarque et la procédure
habituelle de consultation des Feudataires.



Du Grand Maître de France



Le Grand Maître de France coordonne les opérations de gouvernance du Royaume.



Il nomme et révoque les Grands Officiers.





Des devoirs des Grands Officiers



Les Grands Officiers représentant une partie du pouvoir exécutif délégué
par le Monarque, il convient à tout Grand Officier d’assumer les
responsabilités qui lui ont été confiées, et les devoirs qui lui
incombent.



Le devoir de présence.

Le devoir de remplir les missions qui lui ont été confiées.

Le devoir de confidentialité.

Le devoir de réserve à l'égard des décisions prises par le Monarque.



Tout manquement à l'un ou l'autre de ces devoirs est passible de sanction, à la discrétion du Monarque.



De l'incompatibilité de la charge



Les Grands Officiers de la Couronne ne peuvent exercer de charges de
conseiller au sein d'un conseil comtal ou ducal élu, quelle que soit la
fonction exercée, fût-elle sans local ni portefeuille, et quel que soit
le

statut juridique du duché d'exercice, de fonction d'élu municipal.



Tout Grand Officier de la Couronne qui ne se conformera point aux
injonctions ci-dessus arrêtées se verra immédiatement relevé de sa
charge de Grand Officier, de façon irrévocable sauf mention contraire
décidée par le Monarque, et sans possibilité d'interjection en appel.



3) Conseil des Feudataires



* Composition :



Le Conseil des Feudataires est composé du Monarque et de son Conjoint,
du Dauphin de France, des Grands Officiers de la Couronne, des Pairs de
France, du Primat de France ainsi que des feudataires du Royaume de
France soit les Comtes, Ducs ou Régents légitimes des Provinces de
France.



* Rôle et devoir :



Du rôle du Conseil des Feudataires



Le Conseil des Feudataires a pour rôle de servir de lieu de discussion
entre ses différents membres, traitant des affaires du Royaume.



De la Grande Chambre :



Le Salon des Grands Feudataires est aussi le lieu où se réunit la Grande
Chambre : l'ensemble des trois Conseils de la Couronne que sont la
Pairie, la Curia Regis et le Conseil des Feudataires.

La Grande Chambre a pour rôle de ratifier les Lois Royales, hormis les ordonnances, à l'issue d'un vote.

Elle valide également toute modification survenant dans la Charte d'un
Grand Office dés lors que le changement entraîne une modification des
droits et devoirs liés au serment de vassalité unissant les provinces de
France à la Couronne.

Les votes se déroulent sur une durée d'une semaine.

Les décisions sont prises à la majorité des personnes ayant voté dans le délai accordé pour le vote.



Des devoirs des Feudataires



Les Feudataires ont le devoir de Consilium auprès du Monarque, de
confidentialité, de réserve, et de présence au sein du Conseil.



Les Feudataires seront prévenus par le Premier Secrétaire d’État d'une discussion demandant leur participation et leur avis.



L'absence au Conseil des Grands Feudataires, sans raison, explications
ou excuses, pourra être considérée comme un manquement aux devoirs du
Feudataire, et passible d'une sanction à la discrétion du Monarque.



Des Régents



Est appelé Régent toute personne dirigeant une province Françoise sans
bénéficier de la légitimité de comte ou duc régulièrement élu par les
habitants de ladite province. Par extension est appelé conseil de
régence toute équipe administrant une province Françoise sans bénéficier
de la légitimité accordée par une élection valide par les habitants de
la province, ainsi que tout conseil ducal ou comtal dès lors qu’il est
dirigé par un régent. La Régence nécessite validation par la chambre des
Pairs de France et dure jusqu’à la tenue de nouvelles élections
comtales/ducales.





Une régence peut-être mise en place notamment dans les cas suivants :



- Suite à vacance du pouvoir (décès, absence, démission du comte/duc légitime)

- Invalidation des résultats de l’élection comtale/ducale par la pairie

- Défaut d’allégeance au Roy de France

- Allégeance refusée par le Roy de France

- Prise de pouvoir par révolte ou par la force armée



Elle est soumise dans tous les cas à l'approbation de l'assemblée des Pairs du Royaume de France.





Un Régent/conseil de régence a pour mission d’administrer sa province «
en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la
tenue d’élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence
les institutions de sa province.



Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.



Un Régent/conseil de Régence ne peut en aucun cas modifier les
orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions,
ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire
de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir -
céder ou acquérir terres de ou pour sa province.



Un Régent n'étant pas feudataire en titre, et ne pouvant engager sa
province sur la durée, il ne peut en aucun cas utiliser les scels
officiels de sa province pour sceller et signer quelque document que ce
soit. Si le régent n'est pas d'extraction noble, une dérogation peut
être accordée par édit scellé du Roy d'Armes de France.



Pour être habilité à administrer sa province, le Régent doit prêter
allégeance au Monarque. Il indique ainsi respecter les lois royales,
connaître ses prérogatives et devoirs et s'y plier.



Une fois l'allégeance acceptée par le Monarque ou l'un de ses
représentants, le Régent est invité à accéder au conseil des Grands
Feudataires. Il n'y dispose en revanche pas du vote de sa province,
n'étant pas feudataire en titre.





4/ Du Domaine Royal de France





Le Domaine Royal désigne l'ensemble des terres et biens relevant directement du Monarque dont il a l'usufruit viager.



Le Domaine Royal est composé des Duchés de Champagne, d'Alençon, de
Normandie et Orléans ainsi que du Comté du Maine (provinces royales) et
de l'Isle de France (terres royales).





Des Terres Royales





L'Isle de France est un ensemble de terres que le Souverain réserve aux sujets qu'il souhaite honorer par vassalisation directe.



L'Isle de France est soumise aux lois Royales mais leur gestion revient à leurs détenteurs.



Toute transmission d'une terre octroyée en Isle de France est soumise à
une taxe due par l'héritier, fixée par ordonnance royale et ne pouvant
excéder 500 écus, versable dans le mois suivant la succession.





Des Provinces du Domaine Royal





Le Monarque confie la gestion de ses terres aux représentants de ses
sujets, désignés comme tels par les lois provinciales et élève les-dits
représentants au rang de Duc ou de Comte en les prenant pour vassaux au
cours d'un échange de serment public.



Chaque Régnant, assisté de son Conseil, gère une économie comprenant le
sol et le sous-sol, la sécurité, la justice et la diplomatie en tant que
représentant de la Couronne de France.



Tout Régnant se doit de protéger les terres et bien du Souverain, de
veiller à la protection de son peuple, de participer aux débats tenus au
Conseil du Domaine Royal et son Prestige et de verser à la Couronne
l’impôt royal selon les modalités définie par le Surintendant des
Finances.



Toute atteinte aux Provinces du Domaine Royal constituera un crime de
lèse-majesté et sera traité en conséquence. A contrario, les actions
d'une Province du Domaine Royal sont représentatives de l'ensemble.





Des tutelles royales





Si la Couronne ou ses Institutions vient à considérer une province
royale comme en situation de crise, le Monarque ou le Grand Maitre de
France sont en droit de décréter la mise sous tutelle de tout ou partie
de la dicte province.



La déclaration de mise sous tutelle devra stipuler le(s) motif(s) ayant
entrainé la décision, les représentants de la Couronne chargés
d'organiser et/ou de diriger la tutelle, leurs droits et devoirs.





De l'extension du Domaine Royal





Il appartient au Monarque de décider d'étendre la surface du Domaine
Royal à des provinces en faisant la demande, notamment en cas de
difficulté économique prononcée ou face à des provinces ayant agit
contre les intérêts du Royaume de France et nécessitant l'attention
prononcée du Monarque.



Cette intégration ne saurait être soumise à la moindre notion de
temporalité et ne pourra aucunement être remise en question sans l'aval
du Monarque, du Conseil du Domaine Royal et de la Curia Regis.





5/Des prérogatives des Provinces de France





Les provinces du Royaume de France sont vassales de la Couronne . Si les
provinces de France ne sont pas possession de la Couronne,
l'appartenance au Royaume de France donne, en ces provinces, des droits
inaliénables partant du respect de la suprématie de l'Autorité Royale au
sein du Royaume de France.



Les provinces de France sont liées par le serment d’allégeance avec la
Couronne de France. Le serment est renouvelé à chaque nouvelle élection
au sein desdites provinces afin d'incarner la pérennité du lien
vassalique et le maintien des droits et devoirs de chacun.



En échange du serment de fidélité, conseil et aide, la Couronne de
France promet justice, protection et subsistance à son vassal.



Chaque province se voit donc, par son allégeance à la Couronne, garantir
une autonomie locale, le droit à se doter de lois et de coutumes
locales, de décider de la conduite de sa diplomatie, dans le respect des
limites déjà précisées par les décisions royales, notamment pour les
accords internationaux, de son économie et de tous les aspects de
quotidien. Cette autonomie d’action se veut être le gage de la confiance
et du respect des peuples envers la Couronne de France et son Monarque,
elle se définit dans les limites établies par les Lois Royales et la
présente Charte et se veut inaliénable.



La confiance que la Couronne accorde par l'acceptation du serment de
vassalité n'est pas irrévocable. Un régnant qui ne se montrerait pas
digne de la confiance royale peut se voir révoquer au cours de son
mandat et perdrait toute légitimité et prérogative.





Des motifs de refus d'allégeance





Les provinces du Royaume de France disposent du droit d'élire leurs
représentants, lesquels choisissent en leur sein celui qu'ils envoient
au Monarque afin que ce dernier, le prenant pour son vassal, en fasse le
Duc ou le Comte légitime de sa province, l'un des Feudataires du
Royaume de France.



Il convient au Monarque de tenir compte des volontés de ses peuples,
néanmoins, il peut advenir que la personne mandée au Monarque ne puisse
recevoir l'élévation royale.



Ainsi, toute personne dont l'élection contrevient aux lois ou concordats
en cours dans la province, comme établi par la Très Noble Assemblée des
Pairs de France, ne peut devenir vassale de la Couronne de France ou
légitime Régnant de sa province.



Ainsi tout individu déclaré félon au Royaume de France, traître ou
ennemi de la province concernée ou du Royaume de France ne peut devenir
vassal de la Couronne de France ou légitime Régnant de sa province.



Le refus, par la Couronne, de valider par l'allégeance et l'échange de
serment vassalique, d'une personne se doit d'être clairement signifié,
accompagné du motif du rejet d'allégeance et des conséquences qui en
découlent. Un tel refus entraîne automatiquement la vacance du pouvoir
dans la province concernée.



De la vacance du pouvoir en cas d'absence de Régnant légitime.



Lorsque l'allégeance se voit refusée par le Monarque, le sujet envoyé
par ses pairs au Monarque ne peut prétendre à aucune légitimité. Il
convient à son conseil ou à son peuple d'agir en conséquence en se
mettant en conformité avec la volonté royale.



Deux possibilités alors s'offrent à la Province concernée. La première
et la plus simple revient à choisir, parmi le conseil élu, une nouvelle
personne qui sera envoyée au Monarque et pourra ceindre la Couronne
ducale ou Comtale. La seconde consiste en un renversement du conseil
qui conduira à une Régence.



Il appartient au Monarque de demander ou de permettre l'intervention de
ses sujets afin de renverser un gouvernement illégitime mettant en péril
les intérêts des sujets d'une Province privée de Régnant légitime
lorsque la population locale n'est pas en moyen d'agir de sa propre
initiative. Cependant la souveraineté de la province concernée n'est en
rien amputée et la solution d'appui extérieur reste soumise un caractère
éphémère et devant déboucher sur la remise du pouvoir à la population
locale .





Des guerres privées.





Lorsqu'un conflit survient entre des provinces vassales de la Couronne
de France, il appartient au Monarque d'user de son Autorité et de son
devoir de protection pour tenter de ramener la concorde au sein de ses
peuples. S'il apparait que les actions initiées par la Couronne à cette
fin ne parviennent pas à ramener la concorde, la Couronne devra
respecter un devoir de réserve vis à vis des belligérants car il ne sied
pas à un Monarque de privilégier une province au détriment d'une autre.



Cependant, la réserve due par la Couronne ne saurait perdurer pour le
cas où le conflit perdrait son statut de conflit privé. Il convient
d'établir que l'appel à des forces extérieures à la Province et non
régies par des pactes ou alliances antérieures au conflit, signifie la
fin du statut privé.





Des levées de ban royales.





Lorsque la France est menacée, le Monarque peut appeler ses vassaux et
sujets à prendre les armes et à se placer sous ses ordres .



Les provinces vassales de la Couronne se doivent de répondre à l'appel
de leur suzerain d'une façon active et significative. Ainsi, chaque
province devra envoyer au front, à disposition des armées royales, au
moins l'équivalent de 3 personnes, armées et équipées, par bonne ville
composant la province.



En cas de levée du ban local, les nobles se faisant représenter par des
vassaux ou des tiers devront s'assurer que leurs capacités de combats
sont équivalentes (en gros, un 255 de force peut pas envoyer une
crevette qui fait 20). L'équipement en arme et bouclier devra être
fournit par le noble si le vassal en est dépourvu.



Chaque province doit à la Couronne 40 jours de service armé gratuit par
règne royal . Au delà de ces jours gratuits, la participation aux
combats royaux sera indemnisée par la Couronne. En aucun cas la fin des
40 jours ne signifie un retrait du conflit ou une désertion légitimée.



Toute province faisant acte de désertion au cours du conflit, ne
respectant pas l'autorité de la Connétablie ou refusant de suivre les
ordres s'expose à des sanctions.



Des cessions territoriales.





Toute cession territoriale d'une province à une autre, consentie de gré à
gré, pérenne ou limitée dans le temps, devra être soumise à l'accord du
Monarque, garant de l'intégrité du Royaume de France que la cession
concerne une Bonne ville, une mine, un fief, une rivière, une forêt, un
bourg, un pan de route, un moulin ou autre.







Citation:
De par moi, Karyaan Lómàlas, sa Comtesse, la
province du Maine s'engage à défendre et préserver la présente Charte
dans l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples, aujourd'hui et à
jamais.





Comtesse du Maine





De par moi, Edwen de Blanc-Combaz, sa Duchesse , la province de
Bourgogne s'engage à défendre et préserver la présente Charte dans
l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples, aujourd'hui et à
jamais. ".











De par moi, Abeline Cardofer D'Asceline, sa Duchesse , la province de
Champagne s'engage à défendre et préserver la présente Charte dans
l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples, aujourd'hui et à
jamais.





duchesse de Champagne









De par moi, Seleina Romans, sa Comtesse , la province du Limousin et de
la Marche s'engage à défendre et préserver la présente Charte dans
l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples, aujourd'hui et à
jamais.





Comtesse du Limousin et de la Marche.







De par moi, Jason MacCord, son Duc, la
Normandie s'engage à défendre et préserver la présente Charte dans
l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples, aujourd'hui et à
jamais.
















De par moi, Louis Vonafred de Varenne
salmo Salar, son Comte, le Périgord Angoumois s'engage à défendre et
préserver la présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de
ses peuples, aujourd'hui et à jamais.














De par moi, Heimdal von Strass, son
Duc, l'Alençon s'engage à défendre et préserver la présente Charte dans
l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples, aujourd'hui et à
jamais.














De par moi, Elanya de Montsenard dicte
Sunburn , sa Duchesse , le Bourbonnais-Auvergne s'engage à défendre et
préserver la présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de
ses peuples, aujourd'hui et à jamais.






dicte Sunburn

Duchesse du Bourbonnais-Auvergne









De par moi, LLyr di Maggio et
d'Astralgan , son Duc, la Touraine s'engage à défendre et préserver la
présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples,
aujourd'hui et à jamais.






Duc-Pair de Touraine









De par moi,Murlok Corvinus, son Comte,
le Béarn s'engage à défendre et préserver la présente Charte dans
l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples, aujourd'hui et à
jamais.












De par moi, Capoune de BlueLake, son
Comte, l'Armagnac et Comminges. s'engage à défendre et préserver la
présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples,
aujourd'hui et à jamais.




Capoune de BlueLake









De par moi, frère Kronembourg de la
Duranxie, son Duc, la Guyenne s'engage à défendre et préserver la
présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples,
aujourd'hui et à jamais.














De par nous, Félix-Auguste Caedes Amro
de Chéroy, son Comte, le Rouergue s'engage à défendre et préserver la
présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples,
aujourd'hui et à jamais.




F.A De Chéroy.









De par moi, Néo de Rumet, son Comte,
Toulouse s'engage à défendre et préserver la présente Charte dans
l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples, aujourd'hui et à
jamais.




Néo de Rumet

Coms de Tolosa










De par Nous, Ulyne de Varneuil, sa
Duchesse, la Gascogne s'engage à défendre et préserver la présente
Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples,
aujourd'hui et à jamais.












De par Moi, Adrien Desage, son Comte,
le Languedoc s'engage à défendre et préserver la présente Charte dans
l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples, aujourd'hui et à
jamais.




Adrien Desage










Citation:
Moi,
Melior de Lioure, Pair de France, en raison de la nature de la Très
Noble Assemblée des Pairs de France, m'engage à défendre et préserver la
présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples,
aujourd'hui et à jamais.














Moi,
Marie Alice Jagellon, Pair de France, en raison de la nature de la Très
Noble Assemblée des Pairs de France, m'engage à défendre et préserver
la présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de ses
peuples, aujourd'hui et à jamais.










Moi,
Bess Saincte Merveille Rouben, Pair de France, en raison de la nature
de la Très Noble Assemblée des Pairs de France, m'engage à défendre et
préserver la présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de
ses peuples, aujourd'hui et à jamais.










Moi,
Thibaud-Xavier de Ludgarès, Pair de France, en raison de la nature de
la Très Noble Assemblée des Pairs de France, m'engage à défendre et
préserver la présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de
ses peuples, aujourd'hui et à jamais.








Moi,
Ztneik du Ried, Pair de France, en raison de la nature de la Très Noble
Assemblée des Pairs de France, m'engage à défendre et préserver la
présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples,
aujourd'hui et à jamais.








Nous,
Lexhor d'Amahir, Pair de France, en raison de la nature de la Très
Noble Assemblée des Pairs de France, m'engage à défendre et préserver la
présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples,
aujourd'hui et à jamais.








Nous,
Actarius d'Euphor, Pair de France, en raison de la nature de la Très
Noble Assemblée des Pairs de France, m'engage à défendre et préserver la
présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples,
aujourd'hui et à jamais.










Nous,
Valnor de Lande Morte, Pair de France, en raison de la nature de la
Très Noble Assemblée des Pairs de France, m'engage à défendre et
préserver la présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de
ses peuples, aujourd'hui et à jamais.








Nous,
Dotch de Cassel, Pair de France, en raison de la nature de la Très
Noble Assemblée des Pairs de France, m'engage à défendre et préserver la
présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples,
aujourd'hui et à jamais.












Nous,
Julien Giffard (ig jglth), Pair de France, en raison de la nature de la
Très Noble Assemblée des Pairs de France, m'engage à défendre et
préserver la présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de
ses peuples, aujourd'hui et à jamais.










Nous,
Aaron de Nagan, Pair de France, en raison de la nature de la Très Noble
Assemblée des Pairs de France, m'engage à défendre et préserver la
présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de ses peuples,
aujourd'hui et à jamais.










Nous,
Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Pair de France, en raison de la
nature de la Très Noble Assemblée des Pairs de France, nous engageons à
défendre et préserver la présente Charte dans l'intérêt du Royaume de
France et de ses peuples, aujourd'hui et à jamais.












Nous,
Armoria de Mortain, Pair de France, en raison de la nature de la Très
Noble Assemblée des Pairs de France, nous engageons à défendre et
préserver la présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de
ses peuples, aujourd'hui et à jamais.










Nous,
Aconit de Longueval, Pair de France, en raison de la nature de la Très
Noble Assemblée des Pairs de France, nous engageons à défendre et
préserver la présente Charte dans l'intérêt du Royaume de France et de
ses peuples, aujourd'hui et à jamais.










Citation:
Signé et scellé de Notre main, en vertu de l'autorité royale dont Nous sommes dépositaire et pour l'heure de Nos peuples,








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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Mar 14 Fév - 11:25

Aux sujets du Royaume de France



Voila une semaine, la trêve avec les provinces organisées au sein de l’alliance du Ponant a prit fin.



Les émissaires dépêchés par cette alliance nous pressent de signer une
nouvelle fois cette trêve alors qu’un traité de Paix, acceptable par
toutes les parties, n’attend plus que leur signature.



Ce traité est le fruit de nos discussions depuis de longs mois et nous
ne comprenons pas tant d’hésitation à ratifier une Paix salutaire pour
l’ensemble du Royaume de France, provinces royales, provinces vassales
membres ou non de l’Alliance du Ponant et pour le Grand Duché de
Bretagne.



Nous ne voulons pas d’une reprise du conflit, la guerre n’est jamais la
solution, cependant, pour avoir la Paix, nous ne sommes pas prêt à
sacrifier l’intégrité de la France et de nos peuples, à accepter de
laisser trainer une trêve devenue sans raison d’exister ou encore à
tourner le dos à nos résolutions.



Nous appelons nos armées à se réorganiser car la trêve n’est pas
reconduite, mais nous annonçons dès lors que nous ne serons pas à
l’initiative d’un mouvement offensif à l’encontre de l’alliance du
Ponant, que nous interdisons à nos vassaux et Feudataires de se servir
de l’excuse de la fin de la Trêve pour mener la moindre offensive en
notre nom contre qui que ce soit et que demeurons dans l’attente du
dénouement attendu.



Nous exhortons une dernière fois les responsables du Ponant à entendre
notre appel : une paix juste et durable, maintenant, pour le bonheur de
tous ! La Paix, Dames et Sires est dans vos mains. Vous n’avez qu’un
geste à faire et vous démontrerez la véracité de votre désir d’exister
en tant qu’Alliance et non d’être source génératrice de guerre, de
conflit et d’opposition.



Nous demandons à l’Eglise, qui a largement contribué à ces négociations
et à l’avènement du Traité de Paix prêt à signer, de faire entendre sa
voix afin de signifier clairement aux actuels émissaires du Ponant que
leurs dernières requêtes portant sur des points relatifs au seul
fonctionnement du Royaume de France ne concerne aucunement ces
négociations et l’Alliance du Ponant mais la France et ses provinces et
ne sont, par conséquent, pas de nature à retarder une Paix que tous
tendent à désirer dans les discours officiels sans se montrer, dans les
actes, prêts à la rendre concrète.



Qu’Aristote veille sur vous tous et toutes, qu'Il étende Sa mansuétude sur le Royaume de France et qu'Il nous guide à jamais.












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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Ven 30 Mar - 13:55

Citation :













    Au peuple de France,
    A tous présents et ad venir,




    Salutations et Paix.

    Nous, Louis Vonafred Salmo Salar, désormais Roy de France par la grâce du Très-Haut et des hommes, nous adressons aujourd'hui à vous, peuple de France.


    Nos premiers mots iront à ceux qui furent nos adversaires.
    A vous, ennemis d'hier, nous tendons ce jour main fraternelle.
    Oeuvrons ensemble au bien et à la Grandeur de nostre bien aimé Royaume.
    A vous Français par le coeur, quelles que soient vos préventions, venez à nous et dans l'honneur.
    Renouons concorde et même foy en demain, au nom des valeurs qui jadis ont habité ce Royaume que nous cherissons tous.

    Tout comme le Très Haut est Un, le Royaume de France est un tout, unique, indivisible.
    Tout comme la pluie descend du ciel pour abreuver la terre, les provinces de France tirent essence et droits du Souverain qui les leur concède.
    Il n'est de richesse que d'hommes et rien n'est insurmontable aux hommes de bonne volonté.
    Pour obtenir la paix, point de miracles, il faut le vouloir, nous le voulons.
    Il est maintenant nécessaire que ceux qui ont combattu hier la veuillent aussi.

    Les urnes ont tranché, mais nous voulons croire que l'envie d'œuvrer pour le Royaume sera plus forte que l'amertume de la défaite.
    Tous ceux qui veulent donner leur temps et leur énergie à la France recevrons accueil favorable et chaleureux. L'élection est terminée, le temps n'est plus aux luttes d'influence mais à la concorde. Ceux qui ont sincèrement défendu pendant la campagne l'unité du Royaume saurons saisir cette occasion.
    Quant aux autres, que l'arrogance ne les aveugle pas. Qu'ils se retirent dans leurs possessions sans négliger leurs devoirs envers la Couronne, et se gardent bien de tenter de susciter la division dans un pays qui a besoin de paix pour se reconstruire.


    Français de toutes les provinces, nous en appelons à votre bonne volonté. Servir est pour nous un privilège que seules l'implication, la compétence et la loyauté peuvent justifier. Comme la pluie nourricière abreuve la terre parce que c'est dans sa nature, le souverain doit s'offrir à son peuple et à ses vassaux. Notre volonté est de fer, nos convictions inébranlables, notre Foy en vous incommensurable.


    Haut les coeurs, hardis Français, ensemble avec audace et passion.


    Que le Très Haut bénisse nostre Royaume.


    Rédigé et scellé en Paris, le vingt neuvième jour du troisième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante












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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Ven 30 Mar - 13:56

Citation :








    A tous présents et à venir, savoir faisons que nous levons par la présente la déclaration de traître à la Couronne de France du quatorze janvier mille quatre cent soixante ayant frappé et frappant Namaycush Salmo Salar, vicomte d'Aubusson, baron du Dorat, seigneur d'Agonac et de Saint-Anne et conséquemment, le libérons de toutes les restrictions et interdictions le contraignant jusque lors.

    Qu'il soit également su que nous tenons ledit Namaycush Salmo Salar pour loyal et animé par la volonté de voir se renforcer et rayonner la Couronne de France que le Très-Haut et les sujets du Royaume de France nous ont fait l'heur et l'honneur de nous confier, et que nous voulons et entendons qu'en tous actes, lieux et endroits, et par tous, il soit tenu comme tel.

    Subséquemment, la déclaration comme ennemis de la Couronne de France des membres de la compagnie Memento Mori et de ceux ayant suivi le susnommé Namaycush Salmo Salar lors des événements ayant conduit à la rédaction et à la proclamation de la susdite et désormais nulle et non avenue déclaration, est également levée.


    Car ainsi nous plaît.




    Rédigé et scellé en Paris, le vingt trentième jour du troisième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.






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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Sam 7 Avr - 8:21

Citation :













    Aux dirigeants des provinces de France membres de la dite Alliance du Ponant,
    A tous présents et ad venir,




    Salutations et Paix.

    Nous avons clairement explicité dans nos déclarations et intentions notre indéfectible volonté à conclure paix durable avec l'ensemble
    des signataires de la dite Alliance du Ponant.

    Rencontre ayant été planifiée avec le Grand-duché de Bretagne en le Mont Saint-Michel, nous vous invitons, dirigeants des provinces
    françaises membres de la dite Alliance du Ponant, à la reprise des négociations en Rome dès demain.

    Il est temps de clore le sombre chapitre ensanglanté de notre histoire commune en scellant pacte sacré, dans l'honneur et la raison.



    Que le Très-Haut dans son infinie sagesse éclaire les hommes de bonne volonté.


    Rédigé et scellé à Paris, le cinquième jour du quatrième mois de l'an de grasce mil quatre cent soixante











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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Mer 11 Avr - 9:06

Citation :













    Aux dirigeants des provinces de France membres de la dite Alliance du Ponant,
    A tous présents et ad venir,




    Salutations et Paix.

    Nous avons clairement explicité dans nos déclarations et intentions notre indéfectible volonté à conclure paix durable avec l'ensemble
    des signataires de la dite Alliance du Ponant.

    Rencontre ayant été planifiée avec le Grand-duché de Bretagne en le Mont Saint-Michel, nous vous invitons, dirigeants des provinces
    françaises membres de la dite Alliance du Ponant, à la reprise des négociations en Rome dès demain.

    Il est temps de clore le sombre chapitre ensanglanté de notre histoire commune en scellant pacte sacré, dans l'honneur et la raison.



    Que le Très-Haut dans son infinie sagesse éclaire les hommes de bonne volonté.


    Rédigé et scellé à Paris, le cinquième jour du quatrième mois de l'an de grasce mil quatre cent soixante











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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Ven 20 Avr - 11:48

Citation :









Aux dirigeants des provinces de France membres de la dite Alliance du Ponant,
A tous présents et ad venir,



Salutations et Paix.

Nous ne répondrons point à ceux qui s'abstiennent des usages élémentaires quand ils s'adressent au souverain de France.
Aussi c'est à vous dirigeants des Provinces dites de l'Alliance du Ponant que nous adressons nouvelles communication.

Nostre frère Namaycush Salmo Salar, vicomte d'Aubusson, baron du Dorat, seigneur d'Agonac et de Saint-Anne lumineusement inspiré par la grâce du tout puissant nous a fait allégeance et serment de fidélité, nous l'avons donc absout, comme nous le ferons pour qui viendra à nous sincère et repentant dans ses actes et paroles.

Le Grand Duché de Bretagne et le Royaume ont pris langue et ouvriront pours parlers sous quelques jours.
Qu'il soit su et entendu de tous que nous ne reconnaissons aucune province comme indépendante.
Nous réitérons par la présente aux dirigeants des Provinces de France membres de la dite alliance du Ponant nostre invitation en Rome.
Nous y sommes depuis plusieurs jours, impatient et ferme dans nostre indéfectible volonté de résoudre dans l'honneur et la raison nos différents.


Que le Très-Haut dans son infinie sagesse éclaire les hommes de bonne volonté.


Rédigé et scellé à Paris, le dixième jour du quatrième mois de l'an de grasce mil quatre cent soixante





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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Dim 22 Avr - 16:01

Citation :







    A la noblesse de France,
    a notre bon peuple de France,



    Salutations.



    Des troubles sont sur le point d'éclater à l'Est et menacent l'intégrité de nostre Royaume.

    Nous appelons tous les nobles et volontaires qui ne sont pas mobilisés par ailleur à rejoindre l’armée de Son Altesse Royale Namaycush Salmo Salar.

    L’armée de nostre frère, "Memento Mori" se regroupe pour l'heure en Mont de Marsan.
    Rejoignez là et prennez langue avec son Commandeur Kahhlan.
    Qu'il soit su que nous mâterons toute fronde illégitime toute sédition averée et conforterons de gré ou de force l’unité du Royaume.

    La levée de ban royale est longue et plutôt que de vous rappeler votre devoir, nous en appelons à votre volonté d’unité et de paix pour le Royaume de France.
    Au bout de vos épées, de nos épées, c’est ensemble que nous gagnerons la Paix du Royaume.
    S'il faut se battre pour l’acquérir, nous nous battrons.
    Nous comptons sur vous pour le faire à nos côtés.


    Que le Très Haut veille sur la terre de France et vous protège.

    Rédigé et scellé en Paris, au Palais du Louvre le vingt deuxième jour d'avril, an de grâce mil quatre cent soixante







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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Dim 22 Avr - 16:01

Citation :







    A nos fidèles vassaux,
    A notre bon peuple du Domaine Royal,




    Salutations et Royales amitiés.


    La Champagne est ravagée par des hordes de pillards depuis plusieurs jours. Ceux-ci s’en prennent aux mairies et ont pour but de s’emparer de Reims. Notre bon peuple souffre et nous nous porterons à son secours.
    Outre la dimension symbolique que représente notre bonne ville de Reims où nous fumes sacré Roy de France, il n’est pas envisageable que des pillards et des partisans d’une fronde fondée uniquement sur l’orgueil blessé d’un homme, menacent notre province de Champagne.

    Nos Ordres Royaux de Chevalerie ainsi que la Garde Royale prennent la direction de la Champagne afin de lui apporter son aide. Nos troupes, vaillantes et déterminées, seront dirigées par le Connétable de France, Julien Giffard, et nous appelons à rejoindre sa bannière.
    Nous vous enjoignons à aider vos frères et sœurs du Domaine Royal qui luttent désespérément contre l’infamie.
    Nous sommes conscients de l’effort que nous vous demandons alors que la guerre est toujours aux portes du Domaine Royal mais aider l’un des notres, la Champagne, c’est tous nous aider car c’est unis, en sécurité sur nos terres, que nous avancerons vers la Paix.


    Ad Majorem Francia Gloriam.


    Rédigé et scellé en Paris, au Palais du Louvre le vingt deuxième jour d'avril, an de grâce mil quatre cent soixante





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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Ven 27 Avr - 19:26

Citation :







    Citation :
    Statuts de la Cour d’appel du Royaume de France


    Section 1 : Dispositions générales


    Art. 1.1 : De la nature et du régime juridique

      La Cour d’appel est une institution royale autonome siégeant à Paris à laquelle le Souverain de France délègue le rendu de la justice de seconde instance. Elle exerce ses fonctions en conformité avec les présents statuts, lesquels sont validés par la Chancellerie de France.

    Sous-section 1 : Des compétences et fonctions


    Art. 1.1.1 : De la révision des verdicts de première instance

      La Cour d’appel est compétente pour traiter toute interjection en appel d’un jugement rendu légitimement par les cours de justice des provinces du Royaume de France. Elle est tenue de juger en seconde instance les affaires qui lui sont dévolues.

      Elle peut modifier partiellement ou totalement les verdicts rendus en première instance, les confirmer, ou déclarer son incompétence à juger une affaire.

    Art. 1.1.2 : De la question préjudicielle

      La Cour d'appel peut être saisie par un procureur ou un juge provinciaux, par un régnant français, ou encore par un représentant juridique au nom d'un régnant, pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte de bonne justice, l'usage et de la coutume judiciaires du Royaume de France, l'état du droit ou encore la peine adéquate à prononcer.
      La question se doit d'être aussi précise que possible et adressée par courrier au Président.

      Le Président filtre les demandes à sa discrétion.

    Sous-section 2 : Des sources du droit


    Art. 1.2.1 : Des codes usités en la Cour d’appel

      La Cour d’appel s’appuie en priorité sur les tables royales de la loi, le droit royal, l'usage et la coutume judiciaires du Royaume de France, et la Charte de bonne justice.

      La Cour d’appel s’appuie en second lieu sur les droits locaux en vigueur à l’époque des faits concernés par l'audience d'appel, dans la province où se sont déroulés lesdits faits.

    Section 2 : Des officiers de la Cour d’appel


    Art. 2.1 : De la composition de la Cour d’appel

      Les officiers de la Cour d’appel sont le Président, le Juge général, le Procureur général, les juges et les procureurs, qui forment le corps magistral de la Cour.

    Art. 2.2 : Du nombre d’officiers dans le corps magistral

      Le nombre de juges est laissé à l’appréciation du Juge général, le nombre de procureurs à celle du Procureur général. Ils doivent cependant recevoir l'aval du Président qui organise le recrutement.

    Art. 2.3 : Du serment

      Au terme de la période probatoire de trois mois consécutive à toute entrée en fonction au sein de la Cour d'appel, chaque officier doit prêter serment au Souverain, jurant de le servir fidèlement et d’œuvrer consciencieusement.

      L'officier, y compris en période probatoire, est soumis au devoir de silence sur ce qui se déroule dans l'enceinte de la Cour d'appel.

    Art. 2.4 : Des conditions nécessaires à la nomination d’un officier

      Les officiers de la Cour d’appel doivent être sujets du Royaume de France. Ils ne doivent pas avoir été condamnés pour les chefs d'accusation suivants : haute trahison, trahison, crime de sang, brigandage.

      Une expérience en matière juridique est préférable. Toutefois, l'acceptation d'une candidature sur simple base de la motivation est laissée à appréciation du Président.

    Art. 2.5 : Des ornements officiels

      Les juges et procureurs de la Cour d’appel disposent d’ornements officiels correspondant à la fonction qu'ils exercent. Ils ne peuvent être arborés par les officiers durant leur période probatoire.

      Ces ornements sont disponibles au registre des ornements officiels, lequel peut être consulté en la chapelle des Hérauts d’armes de France.

    Sous-section 1 : Des nominations et révocations des officiers du corps magistral et de leurs prérogatives


    Art. 2.1.1 : Du Président

      Le Président de la Cour d’appel est nommé par le Souverain de France parmi les officiers du corps magistral. Il ne peut être démis de ses fonctions que par le Monarque. Ce dernier peut toutefois déléguer son pouvoir de nomination et de révocation au Chancelier de France.

      Le Président est chargé de maintenir la cohésion des chambres de son office et la bonne marche de la Cour d'appel.

      Les officiers de la Cour d'appel sont nommés et révoqués par le Président, qui doit aviser le Chancelier de France de chacune des nominations et révocations, celui-ci ayant droit de veto.

    Art. 2.1.2 : Du Juge général

      Le Juge général est responsable du collège des juges auquel il appartient.

    Art. 2.1.3 : Du Procureur général

      Le Procureur général est responsable de la procure d'appel à laquelle il appartient.

    Art. 2.1.4 : Des juges

      Chacun d’eux a pour charge de veiller au bon déroulement des audiences qui lui sont confiées, d'en préparer les verdicts, et de débattre collégialement les verdicts des autres juges.

    Art. 2.1.5 : Des procureurs

      Chacun d'eux a pour charge de représenter la procure d'appel dans les audiences dont il a la charge, en interrogeant les intervenants et en proposant un réquisitoire final.

    Art. 2.1.6 : De la question du cumul

      Les postes d'officiers près la Cour d'Appel du Royaume de France ne sont pas compatibles avec :
      • les fonctions juridiques provinciales (procureur, juge ou représentant juridique)
      • le statut de régnant (Grand Feudataire, gouverneur, régent)
      • les charges de Roi d'Armes, Maréchal d'Armes et Héraut d'Armes de France.

      Tout officier manquant à cette règle et n'ayant pas demandé sa mise en retrait (confere l'article 2.1.7) s'il souhaite intégrer l'une des deux premières catégories peut être sanctionné par le Président de la Cour d'appel. Démission devra être remise en cas de volonté d'intégrer le Collège Héraldique de France.

    Art. 2.1.7 : De la mise en retrait

      Tout officier ayant besoin de temps pour ses activités en dehors de la Cour d'appel peut demander au Président d'être mis en retrait pour une durée maximale de trois mois. Durant cette période, l'officier en question se voit intégralement mis à l'écart de sa fonction.

    Art. 2.1.8 : Des conflits d’intérêt des officiers

      Un officier résidant ou possédant un lien de vassalité avec la province dans laquelle un verdict faisant l'objet d'une demande de révision a été prononcé ne peut donner son avis sur l’acceptation ou le refus du dossier d’interjection, ni prendre part à l'audience ou participer aux délibérations concernant le verdict.

      Il en est de même pour un officier qui ne se sent pas en mesure de faire abstraction des liens éventuels qu’il entretiendrait avec une personne mêlée à un procès dont la révision a été demandée. Le Président peut décider arbitrairement de retirer une affaire ou d'interdire à un officier de participer aux débats concernant un dossier s'il estime que l'objectivité dudit officier n'est pas totale.

    Section 3 : Fonctionnement et procédure de la Cour d’appel


    Sous-section 1 : Des interjections en appel


    Art. 3.1.1 : Des personnes à l’initiative d’une interjection en appel

      Seuls peuvent faire appel d’un jugement tenu en prime instance l’accusé, le plaignant, le procureur et le juge ayant traité le dossier, le régnant de la province, ou le représentant juridique de la province au nom du régnant. Le plaignant peut se faire représenter par un avocat dès le dépôt de son dossier.

    Art. 3.1.2 : Du dossier d’interjection d'appel

      Un dossier d’interjection d'appel ne peut être accepté que si le formulaire dit « de demande d’appel » est complet. Ce formulaire de demande d’appel, une fois complété par la personne à l’initiative de l’interjection en appel, doit être déposé en salle de dépôt des dossiers en appel.

      Le délai entre le rendu d'un verdict de première instance et le dépôt du dossier en appel est de quinze jours maximum. Au-delà, le dossier ne sera pas examiné par la procure. Dans des cas exceptionnels, et sur demande écrite et motivée, une dérogation peut être accordée par le Président de la Cour d'appel en vue de rallonger ce délai.

    Art. 3.1.3 : De l’acceptation et du refus des dossiers d’interjection d'appel

      Lorsqu’un dossier complet de demande de révision d’un procès est déposé en salle de dépôt des dossiers en appel, il est examiné par la procure d’appel. Le Procureur général et les procureurs donnent alors leur avis sur le bien-fondé de l’interjection. Leurs débats se tiennent à huis clos.

      L’avis de chacun des procureurs compte pour une voix. L’acceptation d’un dossier ne peut avoir lieu que si plus de la moitié des voix exprimées sont favorables à celle-ci. De même, le refus d’un dossier ne peut se faire que si plus de la moitié des voix exprimées sont favorables à celui-ci. En cas d’égalité lors du décompte, le Procureur général tranche.

      Le Président dispose du droit de demander le réexamen d’un dossier à la procure d’appel, après que celle-ci a rendu sa décision.

    Art. 3.1.4 : Des interjections suspensives

      Pour les dossiers incluant des peines d'inéligibilité et de bannissement, un délai de cinq jours doit suffire à la procure pour statuer sur l'acceptation ou non du dossier.

      En cas d'acceptation du dossier dans le délai imparti, la peine de bannissement ou d'inéligibilité est suspendue.

    Sous-section 2 : Du traitement d’un dossier


    Art. 3.2.1 : De la répartition des dossiers

      Le Président de la Cour d’appel désigne un juge et un procureur qui sont dès lors référents du dossier.

    Sous-section 3 : Du déroulement d’une audience


    Art. 3.3.1 : Des diverses phases de l’audience dite « classique »

      L’audience en appel suit une procédure précise, et doit comporter les phases suivantes : l’ouverture de l’audience, l’audition de la partie requérante, l’audition de la partie défenderesse, le plaidoyer du ou des avocat(s), le réquisitoire du procureur référent et la clôture de l’audience.

      La description détaillée des phases est disponible en salle d'audience, et peut être modifiée à tout moment par le Président de la Cour d'appel, qui doit prendre en considération l'avis de l'ensemble des officiers.

    Art. 3.3.2 : De la modification de la procédure classique en cours d’audience

      La procédure classique peut être modifiée en cours d’audience si le juge référent estime que cela est nécessaire. Le Président est chargé de vérifier d’éventuels abus dans la modification de la procédure en cours d'audience.

      Le juge référent peut décider l'audition de témoins supplémentaires. Le procureur en charge du dossier, la partie demanderesse et la partie défenderesse, peuvent demander l’audition de témoins supplémentaires, si le déroulement de l’audience en révèle l’intérêt. Le juge référent accepte ou non d'accéder à cette demande.

    Art. 3.3.3 : Des questions aux parties

      Chaque intervenant peut être interrogé, dans l'ordre de préséance suivant, par : le procureur en charge du dossier, le juge référent en complément au besoin, la partie requérante, la partie défenderesse. Ces questions ne peuvent être posées qu’avant le dernier réquisitoire du procureur en charge du dossier, et après que le juge référent en a donné l'autorisation.

    Art. 3.3.4 : Des interventions de chacun

      Hormis le procureur, nul ne peut prendre la parole sans l'autorisation du juge référent.

    Art. 3.3.5 : De la convocation des divers intervenants

      Le juge référent est tenu de contacter chaque personne citée à comparaître.

    Art. 3.3.6 : Des sanctions à l’encontre des intervenants

      Toute personne prenant la parole sans avoir reçu l’accord du juge référent pour ce faire, ou sans y avoir été invitée par ledit juge, peut recevoir un avertissement. Toute personne dont le comportement est jugé abusif par le juge référent peut recevoir un avertissement.

      Toute personne avertie deux fois par le juge référent peut se voir expulsée de la salle où se tient l'audience, pour toute la durée de celle-ci. Cette expulsion est prononcée par le juge référent qui doit en avoir informé le Président au préalable.

      Toute personne dont le comportement est injurieux peut se voir expulsée sans avertissement de la salle d’audience, pour toute la durée de celle-ci. Cette expulsion est prononcée par le juge référent qui doit en avoir informé le Président au préalable.

      Des sanctions autres que l’expulsion de la salle d’audience peuvent être prononcées dans le cadre d’un comportement ne respectant pas les règles de bienséance de la Cour d’appel. Elles sont laissées à la discrétion du Président.

      Toute personne se rendant coupable de parjure, mensonge ou diffamation durant une audience d'appel encourt un procès devant la Haute Cour de Justice.

    Art. 3.3.7 : De l’audience dite « accélérée »

      Dans certains cas laissés à l’appréciation du Président de la Cour d’appel, il est possible de traiter une affaire de façon « accélérée ». Les phases de l’audience classique peuvent alors être modifiées par le juge référent. Le Président doit veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus dans ces modifications.

    Sous-section 4 : Des verdicts


    Art. 3.4.1 : De la délibération entourant les verdicts

      Lorsqu’un juge référent a clôturé une audience d’appel, il doit proposer un verdict qui lui semble juste à ses confrères, appuyé sur les sources du droit de la Cour d'appel et tenant compte du réquisitoire du procureur référent.

      Le verdict est débattu à huis clos, jusqu'à ce qu’il satisfait, sur le plan de la forme et du fond, la majorité absolue des juges pouvant s'exprimer.

      Si cette majorité absolue n’est pas constituée et que la mésentente entre les juges perdure, le Juge général prend la décision qu'il estime la plus juste. La décision finale ne peut aller à l'encontre de la majorité absolue des juges.

    Art. 3.4.2 : De la publication des verdicts

      Le Juge général doit transmettre les verdicts au Président pour approbation, laquelle s’exprime par l’apposition du sceau de la Cour d’appel.

      Lorsque le verdict a été publié, le Président le transmet à la Chambre des exécutions, via le Grand audiencier.

    Art. 3.4.3 : De la source des verdicts et de l’appel au Roy

      Les verdicts de la Cour d’Appel sont rendus au nom du Souverain de France. Celui-ci peut par conséquent, sur demande motivée du Régnant du Royaume de France concerné par le verdict et dans un délai de quinze jours après leur publication, les réviser partiellement ou totalement.






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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Ven 27 Avr - 19:26

Citation :






    A tous présents et à venir.


    Dans nostre indéfectible volonté d'une Justice juste et équitable, rappelons;
    Qu'en vertu l'article 221-10-3 des statuts de la Haute Cour de Justice :


    Citation :
    Art. 221-10-3 : De la plus haute instance judiciaire

    En qualité de plus haute instance judiciaire, les verdicts de la Haute Cour de Justice ne sont pas susceptibles d’appel. Seul le Roy de France peut réviser ou demander la révision d’un verdict de la Haute Cour de Justice.


    nous sommes susceptible de réviser tout verdict de la Haute Cour de Justice, si un Régnant de France estime que Justice n'a point été rendue.

    Nous avons décidé pour modalité de cette révision qu'icelle s'effectuerait avec le Grand Chancelier ainsi qu'un Pair de France et ce sur la seule demande motivée d'un Régnant, vassal de la Couronne de France, et concerné par le verdict de la Haute Cour de Justice, qui formulera demande de révision dans un délai de quinze jours après la publication du verdict de la Haute Cour de Justice.


    Rédigé et scellé à Paris, le vingt septième jour du quatrième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante





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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Ven 27 Avr - 19:27

Citation :





    A tous présents et à venir.


    Attendu que les lois héraldiques royales stipulant que tout noble provenant d’un territoire n’étant pas régi par une hérauderie ou d'un territoire dont la hérauderie n'aurait aucun accord avec la Hérauderie de France ne peut prétendre à être reconnu comme tel que par nous;

    attendu que nul accord n'a été conclu entre la Couronne de France et le Brabant; et attendu que Paul Ooghe de Faucuwez a requis d'être reconnu aux titre et dignité de chevalier banneret de Fauquez, terres mouvant dudit Brabant et dont il jouit par héritage de son père, feu Romuald de Vaisneau, lui-même porteur dudit titre et de ladite dignité de son vivant et ainsi tenu par la Couronne de France;

    savoir faisons que nous avons reconnu et reconnaissons ledit Paul Ooghe de Faucuwez chevalier banneret de Fauquez et avons entendu et entendons qu'en tous actes, lieux et endroits, et par tous, il soit tenu comme tel et jouisse des prérogatives et droits nobiliaires propres aux nobles ainsi reconnus par les rois de France.


    Car ainsi nous plaît.

    Rédigé et scellé à Paris, le vingt septième jour du quatrième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante





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MessageSujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy   Mer 2 Mai - 16:48

Citation :











    A tous présents et à venir.



    Attendu que par ses déclarations perfides, sa remise en cause de l'ordre établi tel que consacré par la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, sa négation de notre pouvoir légitimement et légalement issu des urnes et affermi par l'onction sacrée, son incitation à porter la guerre sur le territoire du Royaume de France et à verser le sang des Françaises et des Français;

    Savoir faisons que le dénommé Enguerrand de Vaisneau, sujet du Royaume de France, s'est sciemment placé en opposition de l'autorité royale par ses propos déloyaux et nuisibles, et conséquemment, avons déclaré et déclarons ledit Enguerrand de Vaisneau traître à la Couronne de France;

    Et parce qu'un traître à la Couronne de France ne saurait se voir honoré par icelle, avons décidé et décidons d'annuler et casser la reconnaissance de noblesse étrangère édictée le six mai mille quatre cent cinquante-neuf par la feue Reine Béatrice de Castelmaure-Frayner au bénéfice du désormais traître Enguerrand de Vaisneau quant à la baronnie d'Ittre, mouvant de Brabant, et avons entendu et entendons qu'aucun des droits et prérogatives nobiliaires accordés par ladite reconnaissance lui soient mêmement concédés.


    Car ainsi nous plaît.


    Rédigé et scellé à Paris, le premier jour du cinquième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante





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